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bonjour. lors d'une 2ème convocation d'A.G ,peut-on user du droit des 6 jours après reception de la L.R.A.R, pour demanderle rajout de questions . merci
Oui, les mêmes règles sont applicables à toute convocation d'AG, selon les dispositions de l'article 10 du décret 67-223 du 17.03.67 (texte sur le site, page d'accueil, onglet Guide Juridique).
Les articles 25-1 dernier alinéa et 26-1 dernier alinéa également de la loi 65-557 du 10.07.65 ne disent pas "sur le même ordre du jour", contrairement à ce qui est souvent soutenu dans les copros et/ou par les syndics.
Les 6 jours sont à compter du lendemain de la 1ère présentation de la LRAR (ou de l'émargement effectif).
mais lors de la 2ème AG peut^-on revenir sur le mandat du syndic ? si lors de la 1ère on a donné quitus au syndic s'il a été reconduit si l'on utilise la 2ème AG pour changer de syndic ne rentre-t-on pas dan,s le cadre de la révocation de syndic où l'on prend le risque que le syndic renvoyé nous demande des dommages et intérêt ?
Votre syndic a été élu pour 1 voire 3 ans lors de l'assemblée initiale sauf si celle-ci est ou va être contestée.
Sauf dans des cas bien précis, votre syndic est alors élu pour la période votée lors de la 1ère AG.
Il serait curieux qu'une copropriété qui a donné qui plus est quitus au syndic lors d'une AG, le révoque quelques jours plus tard lors d'une seconde réunion !
A priori, le syndic serait alors en droit de demander une réparation au syndicat des copropriétaires.
Comme Cyril, je conseille la plus grande prudence, sauf si le syndic avait fait une grosse grosse bêtise depuis la 1ère AG, ou lors de cette AG, ou si encore un fait antérieur de cette sorte avait été mis au jour.
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Sujet fermé
Posté - 03 avr. 2003 : 11:30:21
