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Babe
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 02 avr. 2003 : 14:41:30
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Bonjour à tous !
Lorsque nous avons emménagé dans notre appartement, les sanitaires comprenant salle d'eau + toilettes étaient déjà dépourvus d'aération (ni fenêtre, ni VMC...). Aujourd'hui, plus d'un an après, la peinture s'effrite, les odeurs ne sont évacuées nulle part si ce n'est dans la pièce principale attenante. Un représentant de la régie est venu constater les faits mais ne semble pas vraiment enclin à faire quoi ce soit car, selon lui, le propriétaire n'a pas d'obligation à ce sujet. Cela est-il vrai ? N'y a-t-il tout de même pas une simple question d'hygiène en jeu ? Il est vrai qu'à l'époque, nous avions malgré tout signé le bail alors avons-nous aujourd'hui un quelconque recours.
Merci de vos différents avis, nous nous sentons un peu démunis...
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 02 avr. 2003 : 17:59:43
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il est surprenant que votre propriétaire refuse de faire des ventillations, il est vrai que je l'oubli aussi, mais si vous lui demandez il doit faire, si ce n'est pas le cas mettez le en demeure faute de refus saisissez la DDASS, ils sont habilités pour ce genre de choses
gdgd95
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vince5962
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 03 avr. 2003 : 10:07:02
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Selon le Réglement Sanitaire Départemental, pour des toilettes sans ouvrant sur l'extérieur il faut une ventilation basse et une haute.Pour des toilettes avec ouvrant sur l'extérieur,il ne faut qu'une ventilation haute.
Pour la salle de bain tout dépend si elle est équipée d'un chauffe eau.
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Babe
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 avr. 2003 : 14:16:16
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Notre salle de bain ne comporte pas de chauffe-eau.
Nous ne connaissons en fait pas le propriétaire, nous n'avons de relation qu'avec la régie qui ne semble pas réellement prendre les choses en main plus que ça. Cela nous paraît étonnant car on ne voit pas ce qu'ils ont à gagner ou à perdre dans l'affaire.
Nous avons même demander si l'on pourrait avoir des stores dans la chambre (c'est un duplex) car il n'y a rien, ni volets, ni stores. La lumière nous réveille assez tôt. On nous a répondu que le logement avait été accepté comme cela à l'époque et que, de toute façon, cela ne faisait pas parti du budget prévu, qu'il y avait d'autres travaux plus importants dans d'autres appartements. Le représentant de la régie a pris nos requêtes mais nous doutons très fortement qu'il appuie en notre faveur en les signalant au propriétaire.
Nous cherchons donc des textes de lois, des décrets, de façon à leur préciser, preuve à l'appui, que les deux parties ont des droits et des obligations.
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 03 avr. 2003 : 18:16:06
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Babe,
Consultez ce lien :
(Décret no 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent)
http://www.universimmo.com/www/uniweb00e.asp?url=http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=EQUU0200163D
Vous lirez notamment, dans l'article 2 :
Citation :
Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
(...)
5. Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ;
Votre propriétaire est bel et bien obligé de procéder à cette mise aux normes ! Quant aux fermetures et protections de vos fenêtres, il me semble qu'il l'est aussi (à quel étage habitez-vous ?). Il vous faut téléphoner à votre assurance habitation pour le savoir (je ne sais plus si cela n'est obligatoire qu'en rez-de-chaussée !). Car il est important de le dire, en cas de dégâts ou de cambriolage, cette absence de conformité peut vous empêcher d'être indemnisé. Votre propriétaire est doublement obligé de faire ses travaux de normalisation, ou cet appartement serait considéré comme non-assurable selon les clauses des assurances habitation qui se rapportent à ce décret... Et, comme le savez, une de vos obligations, en tant que locataire, est de souscrire à une assurance pour votre logement... Voui, le serpent se mord la queue !
Téléphonez donc, je pense qu'il y a également obligation de protection contre extérieur (ici, de votre ou vos fenêtres), il vont vous le dire, et vous pourrez écrire un AR à votre bailleur, où vous citerez ce décret, rappel d'obligations. Si vous n'obtenez pas de réponse, vous le mettrez en instance de réaliser cette lise en conformité sous dix jours, auquel cas vous vous adresserez au tribunal d'Instance (de votre résidence).
Autre chose, si j'ai bien compris, votre salle de bains/WC est aveugle sans fenêtre. Il n'y a donc ni dispositif de ventilation, ni dispositif d'ouverture de cet équipement > double manque. Car je suppose, à la lecture de cet alinéa, que mettre en location un appartement comportant une pièce (salon, chambre) ou un équipement (salle de bains, cuisine) sans ouverture, sans fenêtre est interdit !
Ce qui me fait dire que vous pourriez éventuellement, malgré la mise en place d'aération, demander une réévaluation à la baisse de votre loyer, dans un second temps (après passage de la DDASS), même si vous avez signé votre bail (leur argument > "On nous a répondu que le logement avait été accepté comme cela à l'époque").
Quelqu'un saurait-il dire :
- si une fenêtre doit comporter obligatoirement un dispositif de fermeture, un volet ? Je pense que oui, rien que pour des raisons climatiques et d'isolation !
- si une pièce ou équipement (pas placard ou débarras !) peuvent être loué "aveugles" ?
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 avr. 2003 : 19:41:14
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Il n'y a aucune obligation pour un propriétaire à installer des stores ou volets, même en rez de chaussée.L'obligation concerne le clos et le couvert.
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 04 avr. 2003 : 10:47:58
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Selon la clause 022 des contrats d'assurance habitation, il y a obligation de protection des ouvertures vitrées accessibles, voilà pourquoi je demande à Babe si sa fenêtre est accessible.
Alors, Babe, à quel étage êtes-vous, à tout hasard ?
Si vous ne craigniez que la lumière et pas les cambrioleurs, vous pouvez alors vous acheter un store, ou des double rideaux. Si votre appartement est accessible, c'est plus grave.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 avr. 2003 : 13:56:18
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toutes les compagnies n'imposent plus la pose de volets ou barreaux même en rez de chaussée d'un immeuble ou d'un pavillon.
Il faut faire très attention lors de la souscription à bien remplir le questionnaire, car il s'agit d'un descriptif déclaratif.En cas de cambriolage ou autre sinistre, vous ne serez pas couvert si l'assurance s'aperçoit que la déclaration des lieux n'est pas conforme à la réalité.
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Babe
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 avr. 2003 : 14:45:25
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Il s'agit d'une "maisonnette" indépendante, type duplex. La chambre se trouve à l'étage. En fait, nous craignons bien évidemment un éventuel cambriolage ainsi que la luminosité dans la chambre. Par ailleurs, un arbre se trouve à 1 m de notre fenêtre, ce qui rend l'accès très aisé. Pour l'instant, nous attendons des nouvelles de la régie...
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 05 avr. 2003 : 08:59:46
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Vous pourriez peut-être poser un film anti-effraction, et mettre à l'intérieur des rideaux occultants...
On peut louer un logement avec des pièces aveugles, simplement elles ne doivent pas être comptées comme pièces principales. Mais un WC n'est jamais une pièce principale! De plus, une pièce aveugle doit être ventilée, même lorsque ce n'est pas une pièce humide.
Dans le cas d'un WC, la ventilation est obligatoire, aveugle ou pas. En cas de refus du bailleur de faire réaliser les travaux nécessaires, vous pouvez faire venir la DDASS...
Thoveyrat |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 07 avr. 2003 : 14:13:58
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Je fus dans le cas de Babe, concernant l'absence de protection extérieure. A la souscription du contrat, je fus attentive à bien effectuer le descriptif-déclaratif, comme dit Nefer.
J'ai donc précisé qu'une de mes fenêtres accessible ne comportait pas de protection. Un délai d'installation de mise en place de cette protection me fut accordé selon une clause (0022) > 1 mois. Et sans cette installation : pas d'indemnisation en cas de problème, intrusion cambriolage.
Souscrire une assurance pour les locaux loués est une obligation du locataire. Le refus du propriétaire de délivrer un logement protégé contre les intrusions extérieures est à mon avis contradictoire à cette obligation d'assurance : elle ne pourra être effective en cas de problème. A quoi cela sert-il d'y souscrire si l'on ne peut en bénéficier ? A quoi cela sert-il de louer un logement qui ne garantit pas une sécurité élémentaire, au risque de se faire tout embarquer ?
En ce qui me concerne, mon propriétaire n'a jamais procédé à la pause de cette fameuse protection, volet. Si, par malheur, mon appart eut été "visité", j'eus été bien marron !
Je pense que l'on peut considérer que le logement de Babe n'est pas totalement garanti. Alors qui peut imposer cette mise aux normes, je me le demande bien ! Bientôt les locataires déménageront avec leurs volets dans leurs cartons ? C'est tellement élémentaire d'avoir des volets à ses fenêtres. C'est pour moi une partie intégrante de la construction : demandez à un enfant de vous dessiner une maison, il vous la dessinera avec des fenêtres,comme des yeux, et des volets, comme des paupières ! Zut alors !
Je vais bientôt déménager, et quand je me taillerai, je le ferai avec les gouttières ! (C'est moi qui les ai changées !!!)
Et j'ai lu quelque part que l'absence de protection engendrait une autre obligation : celle de poser une alarme, de la part du propriétaire. Et non de la part du locataire : étant donné le coût de la chose, on ne peut imaginer le locataire investir, puis démonter son alarme et tout son réseau à chaque déménagement !
Suffirait-il de démarcher les assureurs pour savoir lequel d'entre eux accepterait de garantir un logement avec ces caractéristiques ? Je suggère la création d'un nouveau type de contrat, bien plus cher, appelé "Spécial logement aux 4 vents".
Se faire cambrioler, c'est horrible... Il n'y a pas que la lumière qui peut rentrer. Mieux vaut prévenir que guérir, non ?
C'est à ni rien comprendre parfois. Intérêt de personne, pourtant.
Y a t'il un assureur qui pourrait nous éclairer ???
PS : Babe, c'est votre salle de bains, ou seulement vos WC qui sont aveugles ?...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 avr. 2003 : 15:25:15
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A une époque aucune compagnie d'assurance ne souscrivait de contrat pour une maison sans volets ou barreaux aux fenetres en rez de chaussée.Je peux vous assurer que cela est bien fini.
Concernant un logement en copropriété, même en rez de chaussée, vous trouverez des compagnies qui assurent sans exiger de pose de volets ou de porte blindée.
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 07 avr. 2003 : 17:10:27
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Ok ok d'accord
Pourquoi ne s'arrêter que là où j'ai "tort".
Donc à part cela, sur le reste, ai-je encore "tort".
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 09 avr. 2003 : 02:50:31
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En suite des derniers messages de Amande et de Nefer : je ne trouve pas que Amande ait tort : il suffit de regarder les questionnaires à remplir pour les compagnies d’assurance, privées ou mutuelles, et sur les réponses desquels elles se fondent pour calculer la prime...
La compagnie ne va rien "exiger" (de quel droit ?) : elle peut accepter ou non d'assurer, ou calculer sa prime selon selon selon...
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 09 avr. 2003 : 19:38:24
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D'accord une fois de plus avec Joseph.
La compagnie va décider d'assurer ou non. Dans la plupart des cas, ils proposeront un tarif prohibitif qui vous fera allez voir ailleurs, plutôt que de dire clairement qu'elle refuse de vous assurer.
Prados |
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RG
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 10 avr. 2003 : 09:18:41
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Bonjour à tous,
juste un mot au sujet de la ventilation des sanitaires : plutôt qu'au décret de 2002 (cf amande) je ferais référence à un texte du 6 mars 1987 (D n°149), toujours d'actualité, relatif aux conditions minimales de confort et d'habitabilité des "habitations locatives", qui dispose en son article 1er 1°b) (ouverture et ventilation) :
...(alinea 1 sur les pièces d'habitation)
Alinea 2 : Toute pièce de service est pouvue d'un ouvrant donnant à l'extérieur du bâtiment ou, à défaut, est équipée d'un système d'évacuation débouchant à l'extérieur du bâtiment et assurant le bon usage du logement et et la conservation de ce bâtiment."
c'est à mon avis sur ce texte qu'il faut s'appuyer pour demander l'installation d'un vmc ou équivalent
Bonne journée
RG
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Babe
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 22 avr. 2003 : 22:39:20
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Bonsoir à tous,
Merci pour votre attention, votre participation et vos conseils avisés.
Nous sommes toujours dans l'attente pour l'instant. Nous avons pallié à la luminosité de la chambre par l'achat de rideaux occultants. Pour le reste, affaire à suivre.
Vos remarques nous sont d'un grand secours et, si nos requêtes restaient vaines, nous nous appuierions alors sur les décrets cités dans certains de vos messages.
A très bientôt pour de bonnes nouvelles, je l'espère...
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JimmyL
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 14 oct. 2003 : 09:01:42
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Bonjour à tous,
j'ai suivi attentivement vos messages concernant les risques de cambriolage et les obligations des locataires et propriétaires en matière de prévention.
Voici notre cas :
Nous louons un appartement à l'entresol (soit quasiment au rez-de-chaussée, à quatres marches près) et nous possédons un balcon donnant sur un jardin collectif (très discret et facilement accessible de l'extérieur) à l'arrière.
Un arbre du jardin permet assez aisément d'accéder à notre balcon (un enfant d'une dizaine d'année l'a fait pour récupérer son ballon) et l'appartement en est séparé par une porte en bois et une fenêtre avec volet en PVC.
Après l'épisode de l'enfant, nous nous disons qu'il y a peut être risque accru de cambriolage, et voudrions savoir :
- si mon assurance couvrira bien un éventuel cambriolage (je n'ai rien déclaré de spécial concernant ce problème),
- si j'ai un recours quelconque pour inciter le propriétaire à changer les choses (replanter l'arbre plus loin, blinder la porte du balcon, mettre une alarme ou autres).
Merci d'avance pour toute info. susceptible de m'éclairer...
Bonne continuation à tous...
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calista59
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 14 oct. 2003 : 17:46:41
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bonjour,
j'ai eu le même souci de prévention
il vous faut consulter votre contrat d'assurance et au besoin demander un contrat avec niveau de protection 1 (soit pas de barreuax aux fenêtres, pas de double serrure...) et négocier un prix sans franchise en faisant jouer la concurrence
en cas de litige, s'il y a vol vous ne serez pas couvert dans le cas contraire
le propriétaire n'a aucune obligation en matière de protection
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