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Je vous donne deux informations concernant des problèmes d'humidité et moisissures dans mon appartement, qui vont dans le sens contraire de ce que je lis régulièrement à ce sujet.
1. J'ai fait intervenir les services d'Hygiène (DASS) qui ont fait un courrier à mon bailleur lui demandant d'installer une ventilation haute et une ventilation basse réglementaires, dans la cuisine et dans la salle de bains uniquement. Selon les dires de la DASS le bailleur n'a aucune obligation de mettre des grilles d'aération sur les fenêtres étanches des autres pièces, moisissures ou pas.
2. Un expert d'assurances doit passer demain pour voir les dégâts causés . Celui-ci que j'ai eu au téléphone, m'a demandé la nature de mon chauffage, qui est au gaz (chauffage central). Cet expert m'a dit texto - : Les services d'hygiène de la Ville n'y connaissent rien et sont tout juste bons à s'occuper de blattes et de cafards. La bailleur a l'obligation d'installer une ventilation haute et une ventilation basse dans la salle de bains et la cuisine, seulement si le chauffage est électrique. Dans mon cas, le bailleur n'a aucune obligation.
A moins qu'il n'y ait des règlementations différentes suivant les départements, je suis dans le Bas-Rhin (67), je ne m'explique pas le fossé entre vos réponses et celles qui m'ont été faites précédemment.
Je me doute qu'il n'est pas facile de répondre à mes questions, mais je me permets d'insister. Qui selon vous a raison : la DASS, l'expert ou les deux ont-ils tort et dois-je imposer par n'importe quel moyen à mon bailleur de poser des ventilations sur les fenêtres des pièces de mon appartement, comme vous le préconisez d'une façon générale dans les cas de moisissures et de champignons ?
A ma connaissance, le décret du 24 mars 1982, concernant l'aération des logements, est toujours en vigueur. J'essai de vous en passer une copie sur votre mel.
Quand il y a utilisation de gaz, les règles sont plus impératives. Prenez contact avec CEGIBAT 01 47 54 75 10.
L'aération minimale, qui n'est plus mise en oeuvre depuis 1960, est la ventilation pièce par pièce : l'entrée d'air et l'évacuation de l'air s'effectuent dans la même pièce, par deux orifices (deux orifices en façade, ou 1 orifice en façade et un conduit à tirage naturel). Problème avec ce type d'aération : la circulation de l'air dans le logement n'est pas maîtrisée, notamment quand les portes ne sont pas fermées et non étanche.
Merci RC pour votre réponse. CEGIBAT vend des brochures techniques aux professionnels seulement, mais m'ont indiqué un autre numéro à appeler. En matière de chauffage au gaz, une ventilation haute et basse est obligatoire seulement dans les pièces où se trouve un appareil à gaz (élément de cuisson, chauffe-eau gaz, etc..). Lorsque la chaudière est à la cave, aucune ventilation n'est imposée par Gaz de France.
Dans le cas que je vous soumets, et l'expert et la DASS ont raison. La DASS essaie de faire appliquer la règlementation en vigueur. L'expert se retranche derrière le fait que la règlementation sur les ventilations oblgiatoires date de 1969, et comme il n'y a pas rétroactivité, les immeubles construits antérieurement ne sont pas concernés par cette loi.
Qu'en pensent les spécialistes de ce forum ?
Au finish, je vais devoir refaire à mes frais les tapisseries des pièces concernée, la salle de bains et la chambre à coucher en particulier, et si l'hiver prochain, rebelote avec les moisissures, je paie à nouveau les rénovations ? C'est le chat qui se mord la queue !!
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Posté - 13 oct. 2003 : 11:40:38
