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Nuno
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 03 avr. 2003 :  13:21:11  Voir le profil
Bonjour,
Je souhaiterai savoir quelles sont les conventions qui régissent la distribution des colis par ColiPoste et les gardiens d’immeubles .
Où et à qui je dois m’adresser pour avoir une information juridique sur ce sujet .
Mon employeur m'indiquant qu'il s'agit d'une faute grave le fait
de ne pas accepter un colis ayant pour destinataire un propriétaire
qui me harcèle moralement depuis 1 ans.

Merci pour votre aide.

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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 03 avr. 2003 :  20:42:04  Voir le profil
Nuno, vous êtes gardien, copropriétaire, occupant ?

Si vous êtes gardien, que prvoit votre contrat pour le courrier : service réduit, service normal ou porté ?


Cordialement.

Cyril
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 03 avr. 2003 :  20:48:18  Voir le profil
de plus s'agit il des colis normaux, colissimo ou autres?

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Nuno
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 03 avr. 2003 :  23:14:11  Voir le profil
Bonsoir, je suis gardien
et c'est pour la reception des colis normaux,
sur mon contrat le service normal est sélectionné,
il doit inclure le service réduit ( je suppose ).

J'ai trouvé sur le site legifrance ma convention collective, mais
je ne vois pas de nouveau decret qui relate le fait que la poste
se soit désengagée de la distribution des colis de plus de 2kg (je crois).
Il doit y avoir une mise à jour, la sous-traitance étant effectuée
par une société privée.

Merci pour votre aide.




Edité par - Nuno le 03/04/2003 23:16:52
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 03 avr. 2003 :  23:55:29  Voir le profil
Il me semble que les colis normaux sont soit mis dans les boîtes aux lettres normalisés par les préposés de la Poste, quand c'est la Poste qui est chargée de la distribution du courrier dans les boites aux lettres , soit remis aux gardiens quand ce sont eux qui remettent le courrier aux occupants,étant donné que les colis normaux sont remis sans aucun émargement.

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