****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je signale le dépôt, récent, d’une proposition de loi « visant à réglementer l'entretien des systèmes de climatisation afin de réduire les risques sanitaires», dont le texte est consultable sur :
Citation : Article 1er Une installation doit être considérée comme à risque si elle est susceptible d'exposer des personnes à des aérosols d'eau contaminée (inférieurs à 5 µm).
Article 2 Tout propriétaire d'une installation de climatisation (y compris les gaines de ventilation) doit obligatoirement l'entretenir et contrôler son bon fonctionnement par tous moyens tous les deux ans. La preuve de cet entretien doit être maintenue à disposition de toute personne susceptible de fréquenter les lieux. L'entretien des installations de climatisation et d'extraction de l'air intérieur doit être réalisé par un spécialiste agréé assurant le donneur d'ordre des garanties de bon résultat.
Article 3 Un décret sera pris relatif à la prévention du risque de légionellose lié aux installations à risque au titre de l'article 11 du code de la santé publique. Ce texte comportera : la définition d'une installation à risque, la liste des installations à risque, des prescriptions générales d'entretien et de surveillance des renvois à des arrêtés thématiques, des moyens de contrôle, des sanctions en cas de non-respect de la réglementation...
Article 4 Les pertes de recettes et charges éventuelles qui résulteraient pour l'Etat de l'application de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux tarifs visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Les pertes de recettes et charges éventuelles qui résulteraient pour les collectivités locales de l'application de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par une augmentation de la dotation globale de fonctionnement et de la dotation générale de décentralisation.
L’exposé des motifs de cette proposition de loi (texte également à travers le lien) contient des développements intéressants sur le sujet, dont on peut prendre utilement connaissance que l’on soit ou non d’accord avec la conclusion tirée par l’auteur de la proposition, et traduite dans le texte qu'il a introduit.
Si ce texte était adopté, il se traduirait, pour les immeubles concernés, par une obligation supplémentaire à celles existantes.
Le texte de l’exposé des motifs évoque les autres risques sanitaires dans l’habitation (amiante) ou de sécurité (ascenseurs, dont traite - avec d’autres questions concernant l’urbanisme et l’habitat - le projet de loi introduit par le gouvernement à l’automne dernier, et qui a franchi les étapes de sa première lecture devant l’AN et le Sénat).
Telle que rédigée, la proposition ne porterait que sur les immeubles disposant d’une installation de climatisation et ses conduits (c'est-à-dire qu’elle ne s’appliquerait pas aux installations de VMC stricto sensu des immeubles).
Presque personne ne les entretient, en faisant des nids à microbes qui participent très largement à l'augmentation des dépenses de santé, sans même parler de la légionnellose. Il me semble que le risque est nettement plus important que celui des dalles plastiques contenant de l'amiante, et qu'il faut brûler d'une certaine manière pour qu'elles présentent un risque! Ou que celui d'une chaudière de deux ans... Les climatisations sont plus exposées que les VMC, mais même le risque des VMC est relativement élevé. Cela étant, il ne faudrait pas qu'encore une fois un décret soit pondu, donnant une date d'application proche, sans que soient constitués des moyens suffisants (entrprises avec équipes formées) pour effectuer ces nettoyages! On dit chiche?
Merci à l'auteur du message pour cette indication et le soin qu'il prend à faciliter la consultation des documents par l'insertion d'un lien.
Dans les copropriétés coorectement gérées (par les syndics et les copropriétaires ), les ventilations et cilmatisations font déja l'objet de contrats d'entretien.
L'exécution des travaux de nettoyage des gaines de ventilation est souvent paralysée par les difficultés d'accès aux loocaux privatifs.
Il y a aussi des problèmes avec les climatisations privatives.
Pour les légionnelles, on peut en trouver dans un cumulus électrique lorsque c'est la température de l'eau stockée qui a été réduite pour mise en conformité avec la température maximum de puisage. En principe la bonne solution est de conserver une température de stockage assez élevée et de réduire la température de puisage par un dispositif approprié.
Un problème de gestion se pose : est-il préférable de grouper les contrats d'entretien sur un prestataire unique ? ou de saupoudrer ? Dans le premier cas, attention aux sous traitances fréquentes.
Dernière remarque : on trouve encore souvent des extractions d'air (en principe vicié) au niveau des trottoirs. Il est toujours difficile d'obtenir des précisions sur l'origine et la nature de l'air ainsi projeté sur les passants.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 28 mars 2003 : 04:06:10
