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 Régularisation des Charges
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Gilspain
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 04 avr. 2003 :  11:43:30  Voir le profil
Bonjour,

Locataire d'un appartement de décembre 2000 jusqu'en mai 2002, L'agence m'envoie aujourd'hui un courrier en me réclamant une régularisation de charges sur 2000. Ils prétextent un retard de traitement pour ce délai. J'ai toujours régulièrement payé mes provisions pour charges. la régularisation représente 4 fois les provisions !

Si j'avais su je n'aurai pas pris cet appartement.

Puisqu'il s'agit d'une carence de l'agence, ne devrait-elle pas assumer son retard et s'arranger avec le propriétaire ?

Dans quelle mesure cette régularisation ne constitue-t-elle une augmentation de loyer cachée ?

N'y-a-t-il pas un abus permettant de louer les appartement moins cher et attirer le pigeon et ensuite recupérer l'argent sur les charges ?

Merci. Gilspain.
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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 05 avr. 2003 :  08:49:58  Voir le profil
Si on vous a volontairement demandé des provisions peu élevées, alors que les charges prévisibles étaient importantes, vous devrez payer ces charges mais pourrez demander un remboursement de loyer (sur le loyer principal) pour que l'ensemble loyer + charges soit égal à ce que l'on vous avait proposé. Il y a un article là-dessus dans Universimmo.
Mais cette régularisation que l'on vous réclame n'a peut-être pas lieu d'être : avez-vous examiné le décompte attentivement? N'y figure-t-il que des charges récupérables au sens du décret de 1987? Avez-vous eu accès aux factures?

Thoveyrat
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Gilspain
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 05 avr. 2003 :  23:35:24  Voir le profil
Merci Thoveyrat,

Je viens de recevoir un décompte sommaire des charges. Le gros de la régularisation provient de la consommation d'eau froide apparemment. 65m3 pour 2000 (sur 1 mois d'occupation !) et 144m3 pour 2001 (sur 12 mois)
ça me fait 209m3. Or nous sommes restés dans l'appartement jusqu'en juin 2002 et entre l'état des lieux d'entrée et de sortie, le différentiel de relevé de compteur est de 212 m3 ! Donc sur les 6 derniers mois d'occupation, nous n'aurions consommé que 3m3 (un couple avec un bébé !!!).

Puis-je faire valoir cet argument pour contester les sommes réclamées (surtout sur 2000)? Comment dois-je contester ? par Courrier AR ?

PS : Franchement, est-ce que les agences ne se foutent pas un peu de la gueule des locataires ? N'y-a-t-il pas abus de faiblesse à mettre en demeure des gens de payer des sommes farfelues ?

Merci. Gilspain.
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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 05 avr. 2003 :  23:46:52  Voir le profil
Sur quelqu'un qui est déjà parti, cela relève déjà moins de l'abus de faiblesse.
Comment l'agence justifie-t-elle les consommations qu'elle vous réclame, si ce n'est par les relevés du compteur d'eau?

Thoveyrat
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 avr. 2003 :  09:52:32  Voir le profil
Avez vous demandé l'accès à tous les justificatifs(relevé d'eau et autres factures)?

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Gilspain
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 07 avr. 2003 :  10:52:20  Voir le profil
Bonjour, je viens de recevoir des récapitulatifs des charges et maintenant l'agence me parle de tantièmes. Ce que je ne comprends pas c'est que bizarrement sur 2000 la base de calcul des tantièmes correspond à la consommation globale en m3 de l'immeuble (hasard?).
En 2001 ça n'a la base n'a plus rien à voir, par contre mes tantièmes sont présentés comme un "relevé de consommation" avec un différentiel en m3.

Je ne comprends pas leur base de calcul.

Je ne comprends pas puisque nous avions un compteur individuel.

Puis-je demander à ce que l'on me justifie (ou du moins explique) les calculs de tantièmes ?

PS : est-ce qu'ils n'essaient de m'embrouiller ?
PS 2 : désolé je suis un peu remonté contre cette agence, mais je tenais à vous remercier sincérement de vos précieux conseils.

Merci. Gilspain.
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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 07 avr. 2003 :  11:19:20  Voir le profil
Vous voulez dire qu'on vous aurait facturé, à vous seul, la consommation de tout l'immeuble???
Y a-t-il eu un relevé de votre compteur individuel, à l'entrée et à la sortie?

Thoveyrat
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Gilspain
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 08 avr. 2003 :  10:50:51  Voir le profil
[quote]
Vous voulez dire qu'on vous aurait facturé, à vous seul, la consommation de tout l'immeuble???

-> Non !! Quand même pas !! mais la répartition par tantième n'est pas explicitée, d'autant plus que certains locataires ne payent rien (pas de tantième). Peut-on demander la justification de la répartition ?

Y a-t-il eu un relevé de votre compteur individuel, à l'entrée et à la sortie?

-> Oui mais, cela ne semble pas être pris en compte.

PS : Vous allez dire que je suis soupconneux mais si la petite fille du propriétaire habite dans l'immeuble, et qu'elle n'a pas de tantième sur la consommation d'eau, est-ce normal ?

Merci. Gilspain.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 avr. 2003 :  11:10:43  Voir le profil
avez vous récupéré votre dépot de garantie?

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Gilspain
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 08 avr. 2003 :  23:09:06  Voir le profil
Citation :

avez vous récupéré votre dépot de garantie?

Oui, déduction faite de 300 Frs pour changer un joint de robinet !!



Merci. Gilspain.
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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 09 avr. 2003 :  01:13:15  Voir le profil
Je pense que ce que Néfer veut dire, c'est que comme votre ancien bailleur n'a pas de quoi retenir une somme qu'il vous doit, il ne va probablement pas faire autre chose que de vous harceler de quelques courriers pour vous réclamer ce rappel de charges... Néanmoins en cas de procédure (tout arrive!) et pour la bonne forme, il vaudrait mieux contester ce rappel par recommandé AR, disant que vous avez payé toute votre consommation d'eau telle qu'elle apparaissait sur les relevés du compteur, et que vous ne sauriez payer plus; et demandant des clefs de répartition claires.

Thoveyrat
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