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Je ne pense pas qu'un RC puisse permettre d'interférer dans un contrat entre un propriétaire et son locataire en indiquant des clauses qui s'appliquent à un locataire.
Seules les clauses d'utilisation du bien et des parties communes sont opposables aux locataires, et encore par le biais du propriétaire.
Pour le reste, les obligations sont imposées aux locataires par leur propriétaires, et non par le RC (bien que souvent elles en découlent) Le Syndic, bénévole ou non ne peut se retourner que vers les copropriétaires et leur demander d'effectuer les rappels à leurs locataires. La confusion provient souvent du fait que les syndics sont également gestionnaires des biens privés appartenant à certains copropriétaires, et c'est à ce titre qu'ils s'adressent directement aux locataires (et seulement au titre de représentant de M. X propriétaire)
Un RC ne semble même pas pouvoir indiquer le terme "locataire" autrement que comme utilisateur général des parties communes. D'ailleurs les locataires ne disposent pas du RC, bien que par commodité il leur en est souvent remis copie (à l'initiative du propriétaire, ou du syndic par affichage dans les communs) pour ce qui concerne les règles de vie de la copropriété.
La responsabilité directe d'un locataire ne pourra être recherché par le syndic, ce dernier devra se retourner contre le propriétaire, sauf si le litige concerne les parties directement gérées par le syndic (parties communes)
Il est reconnu que le réglement de copropriété est directement opposable aux locataires, du moins en ses dispositions susceptibles de les concerner (y compris celles relatives à la répartition des charges ).
On avait par contre oublié que le locataire ne peut le respecter que dans la mesure ou il en a connaissancae ! D'ou les dispositions relatives à la remise d'un extrait à l'occasion de toute nouvelle location. Mais ce régime prévu par des textes particuliers n'a fait l'objet d'aucune généralisation cohérente. Il devrait être inséré dans le Code civil.
Sur des points disciplinaires de la vie courante le gardien de l'immeuble peut faire des observations aux locataires. Idem pour le syndic lors de sa visite quotidienne (???) à l'immeuble.
Pour les points plus importants, c'est au bailleur que le syndic doit s'adresser. Il ne lui est pas interdit d'adresser copie au locataire.
En cas de léthargie du bailleur, le syndicat peut agir contre le locataire. Il ne faut pas entretenir les locataires dans l'idée qu'ils sont totalement indépendants du syndicat des copropriétaires, alors que l'on milite pour les intégrer quelque peu à une communauté à laquelle ils appartiennent sans nul doute.
Sans aller jusqu'à la cogestion, on peut quand même tenir compte des observations et idées des locataires qui ont d'ailleurs pouvoir de se manifester parfois plus vigoureusement.
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Posté - 08 sept. 2003 : 08:59:06
