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alex2000
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 07 avr. 2003 : 00:24:50
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merci pour vos reponses apportees a mes questions de neophyte de puis qq jours..
Etant nouveau proprietaire de plusieurs lots dans une coproprietee de 54 lots geree par un syndic professionel,aux dires des copro(ages pour la plupart) et a ma plus grande surprise,personne se souci de controler les justificatifs(facture,eau,electricite,assurance,etc)de depenses des charges communes comme le veux 1 fois par an! tt le monde vote le quitus sans savoir quoi que ce soit!le syndic profite! l'immeuble est en mauvais etat d'entretien et les charges augmentent.Je voudrait faire parti du CS pour avoir acces toute l'annee a la comptabilite du syndic et non pas 1 fois par an .Comment proceder pour etre au CS ?pas confiance au CS actuel
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 07 avr. 2003 : 02:53:28
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Le seul mode d'accès est l'élection à l'AG (il n'y a pas de cooptation, ni de délégation).
Voyez les PV des AGs passées pour savoir quand interviendra la prochaine désignation, selon le terme des mandats en cours (3 ans max, renouvelables, mais votre RC peut prévoir une durée moindre - ou une résolution d'AG par exemple lors des dernières désignations).
Dans les copros dans lesquelles les coûts dérivent, il peut y avoir plusieurs causes, dont une est précisément le non contrôle avec des entreprises qui facturent allègrement y compris en ayant la main lourde sur les indexations de contrats non remis régulièrement en concurrence, avec un syndic qui ferme les yeux, voire est connivent. Le mauvais état d'entretien de fond est aussi un facteur aggravant.
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alex2000
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 08 avr. 2003 : 01:18:55
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oui je crois qu'il y a connivence de la part du syndic avec les 3 entreprises(dont il est actionnaire bien entendu). Pas reglement de copro!une semaine que je pleure le carnet d'entretien et qu'il me dis oui,oui,oui repassez je l'ai pas ici ! Des mon arrivee dans la copro,j'ai senti que mes questions genaient et le syndic traine a me donner les infos . comment faire ? le CS ferme les yeux car connivence aussi.comment pui je recuperer le carnet d'entretien ainsi que les elements auquel j'ai droit en tant que nouveau
merci
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 08 avr. 2003 : 04:07:47
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Pas de réglement de copropriété, dites vous. Vous n'en avez pas de copie, ou bien, ce qui serait énorme, il n'en existe pas ?
La communication du Carnet d'entretien (qui existe ?) : voyez l'article 45-1 de la loi 65-557 du 10.07.65 (et, sur son contenu, qui vous permettra de "pister" les contrats existants, le décret 2001-477 du 30.05.01 : via le site, page accueil et onglet Guide Juridique).
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alex2000
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 08 avr. 2003 : 19:49:37
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le notaire ma dit lors de la signature qu'il n'avait pas le reglement de copro et que c'etait rare a l'heure d'aujourd'hui mais qu'il existait encore des copros sans reglement,juste un descriptif de division archaique ! je sais que ca fait rire mais moi aussi tres surpris ! Concernant le carnet d'entretien,le syndic que j'ai eu au tel car j'en avais marre de passer,ma dit oralement que le carnet etait nouveau et qu'il y figurer juste le contrat d'assurance de l'immeuble . Alors ou doit figurer les depenses de la societe de nettoyage? l'electricite?l'eau? etc... demain matin j'ai rendez vous avac lui et je voudrai pas me sentir desarmé. Quel sont mes droits? que suis je en mesure de lui demander(ecrit,photocopie,double)?
Car faut dire que ce syndic FONCTIONNE a l'ORAL ! merci pour vos reponses
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 08 avr. 2003 : 22:46:02
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Encore une copropriété sans règlement de copro !
C'est déjà la 2ème fois dans ce forum au moins que ce cas nous est signalé (http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=1785).
Comment un notaire peut-il laisser faire une vente dans une copropriété sans RCP ?
Voici quelques réponses à l'époque de ce sujet n° 1785 :
Citation :
UNIVERSSIMMO
Attendez ! La situation que vous décrivez nous paraît surréaliste : comment est-il possible que plusieurs propriétaires aient acheté des lots privatifs dans une copropriété sans qu’il y ait eu préalablement l’établissement et la publication par le propriétaire de l’immeuble entier d’un état descriptif de division et d’un règlement de copropriété ! C’est un préalable absolu, faute de quoi on ne peut acheter !!! [...] Comment pouvez-vous répartir les charges ?
Citation :
NEFER
Attention: le régime de la copropriété s'applique à l'immeuble, nonobstant l'absence d'établissement d'un réglement (Cass 3ème civ 29 mai 2002) .L'aplication du statut n'est pas subordonnée à l'établissement d'un réglement de copropriété.
Il suffit d'un document établissant un accord sur la division de l'immeuble.
Cordialement.
Cyril  |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 09 avr. 2003 : 00:42:32
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Alex2000,
1.- La loi 65-557 du 10.07.65 s'applique à tout immeuble divisé en lots appartenant à plusieurs personnes. L'article 1 de cette loi pose clairement ce principe, auquel on ne peut déroger. Vous avez donc les moyens juridiques de faire établir un RC.
2.- Concernant le carnet d'entretien, tous les contrats doivent y figurer (décret 2001-477 du 30.05.01).
3.- "Ce syndic FONCTIONNE a l'ORAL !", dites vous.
Eh bien, vous avez parfaitement la possibilité de le faire fonctionner à l'écrit.
Cela vous coûtera quelques lettres en recommandé, puis si il le faut des assignations au tribunal, d'instance ou de grand instance suivant les sujets que vous dérouleriez.
Je vous conseillerais de potasser les textes essentiels sur le régime de copropriété, qui ne sont pas en fait compliqués (et de fréquenter le site, l’ensemble du site : pas simplement les forums) :
a) via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp
b) grâce au recueil écrit de ces textes que publie la Direction des Journaux Officiels intitulé « La copropriété », N° de catalogue JO 310690000 - Prix : 5,95 € (site des JO, puis onglet ‘ouvrages’ : http://www.journal-officiel.gouv.fr/ ), commande en ligne ou par minitel.
c) avec l’aide d’un bon ouvrage, assorti de commentaires, par exemple :
- le 'Dictionnaire de la Copropriété’, sous la plume du patron de Universimmo, 19 €, éditions SEFI : voir page d'accueil du site UI (tient dans la poche)
- celui des Editions LITEC : http://www.litec.fr/ puis onglet catalogue, intitulé ‘Le Code de la Copropriété’ , 42 €, plus développé de références de jurisprudence
Les deux - dans leur divesité/complémentarité - sont un bon investissement, et sont bien à jour (commandes en ligne, et disponibles ou commandables ds les FNACs et autres).
En quelques semaines/mois, vous serez au fait de tout.
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