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Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété et j'aurais besoin de conseils avisés, n'étant pas du tout spécialiste du sujet... Nous avons un syndic bénévole et nous souhaitons employer une personne pour s'occuper des poubelles de l'immeuble (les rentrer, les sortir, les nettoyer). Nous avons estimé le temps de travail à 1/2 heure tous les 2 jours. Soit environ 7h 30 par mois. je souhaiterais savoir quelles sont les démarches nécessaires à cette embauche, en plus de l'immatriculation à l'URSSAF (il s'agirait du premier employé du syndicat). Doit on faire un contrat de travail ? Si oui, où puis je trouver un exemple de contrat de travail ? Comment determiner la catégorie / le niveau / le coef de cet employé ? Je précise par ailleurs que l'employé serait l'un des co propriétaires. Merci de votre aide & de vos conseils. Charlotte CADOR
la création du poste, son statut, son coefficient sont du pouvoir de l'assemblée générale.
Le choix du salarié relève du syndic.
les employés d'immeubles relèvent de la copnvention collective des gardiens et employés d'immeubles, que vous pouvez consulter sur le site, dans l'onglet juridique.
Il est vrai que pour le petit nombre d'heures que vous souhaitez il serait difficile de trouver un salarié, mais il est vraiment à déconseiller de cumuler la qualité de copropriétaire avec celle de salarié du syndicat des copropriétaires.
Ne pourriez vous pas chercher quelqu'un proche de votre copropriété (femme de ménage ....., étudiant....) qui serait content de trouver quelques heures de travail.
1.- Attention, soyons exact et précis, aussi : il n'est pas exact de dire que, s'agissant de cet employé "son statut, son coefficient sont du pouvoir de l'assemblée générale".
Le statut est celui que fixe la Convention Collective.
Le coefficient sera déterminé par le syndic dans le cadre du contrat, comme le stipule la Convention.
L'article 31 du décret 67-223 du 17.03.67 en son second alinéa limite en effet les pouvoirs de l'assemblée à ce qui est du "nombre et [de] la catégorie des emplois", la catégorie n'étant pas le coefficient. une catégorie pouvant recouvrir plusieurs coefficients.
Voir sur cela le texte de la Convention, qui est clair.
Citation :Article 31
Le syndic engage et congédie le personnel du syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur.
L'assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois.
Lien direct sur la Convention et ses annexes, dans lesquelles,CCador, vous trouverez réponse à vos questions relatives au contrat de travail, à sa consistance et à son contenu (et pour être réglo vis à vis de cet employé d'immeuble) : http://www.universimmo.com/accueil/unijur082.asp
2.- Sur les avantages et inconvénients éventuels de contracter avec un copropriétaire, cela est discutable et certainement affaire de cas d’espèce du lieu.
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Sujet fermé
Posté - 08 avr. 2003 : 15:57:13
