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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
 Posté - 07 avr. 2003 : 03:19:25
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Je signale le dépôt, récent, d’une proposition de loi « supprimant la prise en compte des salaires perçus par les étudiants pendant les vacances universitaires pour le calcul de l'aide personnalisée au logement et l'attribution des logements en résidence universitaire », dont le texte est consultable sur le site de l’AN :
Citation :
EXPOSÉ DES MOTIFS
Actuellement, pour le calcul de l'aide personnalisée au logement, sont prises en compte les ressources perçues par le bénéficiaire, son conjoint et les personnes vivant habituellement au foyer, c'est-à-dire le revenu net imposable du ménage à l'impôt sur le revenu.
Par ailleurs, pour l'attribution des logements en résidence universitaire, le revenu net imposable du ménage est également pris en compte.
Les salaires perçus par les étudiants sont en principe imposables et inclus dans le revenu global du foyer. Les sommes versées en rémunération de leurs travaux, notamment leurs travaux de recherche effectués auprès de laboratoires, le sont également. Cependant, les indemnités de stage versées par les entreprises aux étudiants ou élèves des divers ordres d'enseignement sont exonérés à la triple condition que ces stages fassent partie du programme de l'école ou des études, soient obligatoires pour les intéressés et ne durent pas plus de trois mois.
Les dispositions en vigueur peuvent ainsi constituer une pénalisation regrettable, de nature à dissuader les étudiants d'exercer une activité professionnelle, au moins de manière temporaire, pendant les études universitaires.
Il convient au contraire de favoriser les échanges entre les étudiants et le monde du travail, de développer la connaissance de l'entreprise et d'inciter à une prise d'autonomie progressive des étudiants.
A cet effet, il est proposé de supprimer la prise en compte des salaires perçus par les étudiants pendant les vacances universitaires pour le calcul de l'aide personnalisée au logement (art. 1er) et l'attribution des logements en résidence universitaire (art. 2).
Tel est l'objet des dispositions suivantes qu'il vous est demandé de bien vouloir adopter.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
A la fin du sixième alinéa de l'article L. 351-3 du code de la construction et de l'habitation, il est ajouté la phrase suivante :
« Lorsque le demandeur est âgé de moins de vingt-cinq ans, il n'est pas tenu compte des salaires perçus par l'intéressé au titre des activités exercées sous contrat de travail autre qu'un contrat à durée indéterminée pendant les périodes de vacances universitaires. »
Article 2
Pour l'attribution des logements en résidence universitaire, il n'est pas tenu compte des salaires perçus par le demandeur au titre des activités exercées sous contrat de travail autre qu'un contrat à durée indéterminée pendant les périodes de vacances universitaires.
Article 3
Les charges susceptibles de résulter pour l'Etat des dispositions qui précèdent sont compensées, à due concurrence, par une majoration des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
N° 740 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Anciaux supprimant la prise en compte des salaires perçus par les étudiants pendant les vacances pour le calcul de l'aide personnalisée au logement
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Marlotte
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 07 avr. 2003 : 10:56:34
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Ca c'est une très bonne idée!
Je crois que, en tant que salariés, nous pourrions aussi demander de ne pas prendre en compte les semaines de congés payés pour le calcul des allocations...
Bonne journée
Marlotte
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Toma
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 07 avr. 2003 : 13:28:32
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Et un pas de plus vers un "salaire étudiant", un !
Quel scandale...
-Toma |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 08 avr. 2003 : 03:45:03
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Toma,
Suite à votre message, ai été voir le site de l'UNEF, le principal syndicat étudiant : pas de trace, même ténue, de projet/revendication de "salaire étudiant", quoiqu'en aient dit des journaux par le passé : http://www.unef.asso.fr/guide/
Au demeurant, investir dans la formation (pas forcément par ce moyen, certes biscornu), c'est pas mal, non ?
Marlotte,
Je soutiens votre proposition !
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 08 avr. 2003 : 10:10:15
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Oui, mais de nos jours, le budget mensuel d'un étudiant est devenu faramineux! Ayant vu, moi qui n'avais de quoi me payer le resto U que deux fois par semaine (le reste du temps c'était 75g de riz ou de pâtes avec 1/4 de camembert ou un œuf ou équivalent), mes camarades s'offrir McDo (si, si, il y avait même une chaîne "steack house" et une autre "pasta" qui étaient très bonnes, au resto U, mais ce n'était pas assez cher), s'habiller à grands coups de carte bleue, aller presque tous les jours au cinéma (ce n'est pas la peine d'étudier, n'est-ce pas?), et sachant que les choses n'ont guère changé depuis, je trouve que ce budget-là n'est pas un budget formation mais un budget loisirs. Avec ça, je ne vais pas être très populaire, mais tant pis.
Thoveyrat |
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Toma
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 08 avr. 2003 : 17:51:51
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Cher Joseph,
L'UNEF ne parle en effet plus de "salaire étudiant" depuis la fin des années 60...
Les revendications porteraient aujourd'hui sur une "allocation d'autonomie", car (je cite -yak!-) : "700 000 étudiants sont obligés de travailler pour financer leurs études.Ce qui augmente le taux d'échec... Les jeunes doivent choisir entre dépendance familiale et précarité. Nous revendiquons l'autonomie des jeunes, qui passe par la mise en place d'une allocation d'autonomie, que nous voulons universelle, individualisée et sociale."
Rien que le fait de copier ce texte dans ce message me hérisse les (rares, heureusement) poils que j'ai dans le dos...
Pour info, ce petit édito a été trouvé à l'adresse : http://www.cnous.fr/crous-poitiers/fr/info_pratiques/unef.htm
Bref, après avoir ouvert en grand les portes de l'université, rémunérons les étudiants ! Peut être pourrions nous également prévoir un élargissement des passerelles vers les metiers de la fonction publique...
Non, non et re-non : Je m'insurge. 
-Toma
Edité par - toma le 08/04/2003 23:29:49 |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 09 avr. 2003 : 01:37:00
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D'accord avec Toma et TR.
Encore une idée de la très généreuse nation France.
Mais pourquoi donc est ce que l'Etat doit tout régenter??????
Prados |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 09 avr. 2003 : 02:02:53
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Ai été regarder sur le lien indiqué par Toma, et ai en effet vu que l'échelon UNEF du coin faisait cette proposition d'allocation.
En postant sur le site la proposition parlementaire concernée, je faisais oeuvre d'information et me gardais bien de la jauger, la qualifiant toutefois de biscornue si on estime positif (ce que je crois souhaitable) d'accroître l'investissement dans la formation - étudiante et non étudiante - et, surtout, de mieux gérer aux différents échelons la dépense publique et des entreprises dans ce domaine.
On n'oubliera pas qu'une 'proposition' de loi émanant d'un parlementaire n'est qu'une proposition ('projet' = texte émanant du Gouvernement) et que les étagères de nos assemblées sont meublées de propositions qui ne sont pas allées bien loin, même jusqu'au premier stade de l'examen en Commission lorsqu'elles ont dépassé le sas de la recevabilité...
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Toma
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 09 avr. 2003 : 11:32:45
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Oui, oui, je sais : je me suis quelque peu emporté... Mille excuses.
Il est vrai que nous n'en sommes qu'au stade des revendications et des propositions...mais restons vigilents ! 
-Toma |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 09 avr. 2003 : 18:29:30
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Joseph,
Ce n'est pas après vous ou le fait que vous ayez poster ce sujet que TR, Toma et moi avons réagi.
Au contraire, sans vous, nous ne serions probablement pas au courant de ces propositions de loi, et je trouve que votre initiative est à encourager vivement.
Ma réaction est contre la logique française de tout régenter et administrer.
Prados |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 09 avr. 2003 : 21:23:24
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Oui oui, j'avais bien compris ; au demeurant je ne signale, évidemment, que les projets ou propositions ayant trait à l'immobilier et dont il n'a pas été fait état par ailleurs (sinon, il y aurait encombrement... : le projet de ratification de la convention fiscale entre la France et la Bordurie, par exemple, ne porte pas - ou de très loin - sur l'immobilier, soit français soit bordure, ou encore même franco-bordure).
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 09 avr. 2003 : 21:47:40
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Joseph,
Je ne connaissais pas la Bordurie  . Dites, y-êtes vous déjà allé?
Est-ce que cela vaut le coup, pour des vacances?
C'est un plaisir de vous lire!
Prados
Prados |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 09 avr. 2003 : 22:44:55
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Prados, l'Affaire Tournesol, le Sceptre d’Ottokar, !!!
Mais que faisiez vous quand vous aviez des culottes courtes ?
Quelques liens sur la Bordurie, pour vous permettre une première approche du pays :
http://g.courtial.free.fr/destination9.htm
http://ydeb.free.fr/Tintin_fichiers/visite/bordurie/bordurie.htm
http://www.tintin.qc.ca/lieux.htm
La Syldavie a une frontière commune avec la Bordurie. La convention fiscale franco-syldave est autrement plus compliquée que l’est la convention franco-bordure...
C'est pourquoi il faut encore attendre un peu pour le projet de sa ratification, projet qui serait mentionné sur le site UI si il avait une incidence substantielle sur les questions immobilières.
La Bordurie
La Bordurie, pays d'Europe orientale, est depuis toujours l'éternel ennemi de son voisin, la Syldavie. La capitale en est Szohôd. Le pays occupa la Syldavie de 1195 à 1275, mais en fut chassé par le baron Almazout. Depuis, de nombreux conflits opposèrent les deux pays. Lors du Sceptre d'Ottokar, la Bordurie, de tendance fasciste, tente de s'emparer de son voisin en détrônant le roi, mais l'intervention de Tintin l'en empêche. Après la guerre, le pays devient communiste, sous le dictateur Pleksy-Gladz, et livre une lutte acharnée à la Syldavie capitaliste, en particulier lors de L'Affaire Tournesol. Le régime de Szohôd fournira plus tard un soutien technique au général Tapioca, maître du San Theodoros, renversé par Alcazar dans Tintin et les Picaros.
La Syldavie
La Syldavie, « royaume du pélican noir », est un petit État d'Europe orientale, ne comptant que 642 000 habitants. Le pays est composé de deux grandes vallées se rejoingnant à Klow, la capitale (122 000 h.). Le relief est assez accidenté, et le massif montagneux des Zmylpathes, riche en gisements d'uranium, occupe une partie du territoire. Le sous-sol est très riche et les plaines très fertiles, ce qui favorise la culture du blé. La monnaie du pays est le khor. Les principales exportations sont l'eau minérale de Klow, le bois et les chevaux. Les violonistes syldaves sont aussi très renommés. Finalement, le territoire est désservi par la compagnie aérienne Syldair.
La Syldavie connut une histoire très mouvementée, puisque qu'elle fut sous la domination turque durant plus de deux siècles. Les Slaves reconquirent le territoire en 1127, sous le commandement de Hveghi, qui allait devenir le roi Muskar 1er. Ses successeurs s'affaiblirent peu à peu et la Bordurie, pays voisin, conquit le pays en 1195. En 1275, le baron Almazout chassa les occupants et devint roi, sous le nom d'Ottokar 1er. Cependant, ce n'est que sous le règne d'Ottokar IV que le pays se développa et fut unifié. Suite à une altercation avec un baron, le roi se défendit avec son sceptre. Depuis ce jour, pour garder son trône, le roi doit présenter son sceptre à la foule lors de la fête nationale, la Saint-Wladimir. De cet événement origine aussi la devise du pays: Eih bennek, eih blavek, soit « qui s'y frotte s'y pique ».
C'est lors du Sceptre d'Ottokar que Tintin intervient directement dans les affaires du pays. Il découvre un complot visant à voler le sceptre pour détrôner le roi et déstabiliser le pays. Après quoi, les Bordures envahiraient la Syldavie. Heureusement, Tintin retrouve le sceptre et déjoue les Bordures. Après la guerre, dans Objectif Lune,de riches gisements d'uranium sont découverts dans les Zmylpathes. Le gouvernement syldave décide alors de bâtir un centre de recherches atomiques dans un but pacifique. C'est donc en Syldavie que la première fusée lunaire conçue par le professeur Tournesol décolle. Cependant, le pays n'échappe pas à l'affrontement des superpuissances. Dans L'Affaire Tournesol, la Syldavie, alliée de l'Ouest, et la Bordurie, devenue dictature communiste, se livrent une lutte sans merci pour obtenir la nouvelle arme de Tournesol.
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 10 avr. 2003 : 02:26:18
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Joseph,
Merci pour ces souvenirs. Je dois dire que cela fait un bail et que cela m'était sorti de l'esprit.
Je n'avais pas fait le rapprochement. Je vais en rougir pendant longtemps 
Prados |
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