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A quelle majorité doit être prise la décision de fermer un immeuble (pose d'une porte en bas d'une cage d'escalier avec installation d'un interphone) ??? Même question pour la fermeture manuelle (cadenas ...) d'un portail, privant ainsi l'accès à la copropriété aux véhicules (raisons de sécurité et de nuisances sonores) dans un créneau horaire précis???
Il faut l'unanimité, mais ce problème de fermeture de porte à clé est très délicat et pas très clair dans les textes.
Je crois avoir compris, mais je n'en suis pas sûre, que s'il y a un portier automatique, il est interdit de fermer à clé, sauf si on se met éventuellement d'accord sur une plage horaire (la nuit par exemple). Mais il faut un vote à l'unanimité.
Après vérification s'est plutôt la majorité de l'art 26-c qui est requise. L'unanimité lorsque la décision porte sur la fermeture en journée, sauf s'il y a un dispositif d'ouverture automatique.
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Sujet fermé
Posté - 07 avr. 2003 : 11:56:03
