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orchidee
Contributeur senior
57 réponses |
 Posté - 07 avr. 2003 : 21:35:39
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Jai achete une maison bati sur des parties communes sans le savoir quellles sont mes recours en cas de reproches fait par un des coproprietaires.
ww
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 avr. 2003 : 00:49:29
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voulez vous dire que votre maison fait partie d'une copropriété?
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 09 avr. 2003 : 08:00:23
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Je n'imagine pas comment on peut acheter une maison bâtie sur des parties communes alors que le notaire est censé vérifié la description des lots sur l'état descriptif de division.
S'il s'agit en fait d'une extension sur les pc, la prescription st de 10 ans après travaux pour contestation.
S'il y a contestation, vous pouvez vous retourner contre le vendeur pour vice caché et demander de payer les éventuels coût de régularisation (achat des pc auprès de la copro) ou annuler la vente.
Merci de donner plsu de détails sur votre cas. |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 10 avr. 2003 : 03:51:06
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Orchidee,
Il faut en effet préciser, une maison pouvant parfaitement avoir été édifiée, dès l'origine ou non de la copropriété, sur une patrie commune.
A voir avec votyre titre de propriété, le RC et l'article 3 de la loi 65-557 du 10.07.65 :
Citation :
Article 3
Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
- les locaux des services communs ;
- les passages et corridors.
Sont réputés droits accessoires aux parties communes dans le silence ou la contradiction des titres :
- le droit de surélever un bâtiment affecté à l'usage commun ou comportant plusieurs locaux qui constituent des parties privatives différentes, ou d'en affouiller le sol ;
- le droit d'édifier des bâtiments nouveaux dans des cours, parcs ou jardins constituant des parties communes ;
- le droit d'affouiller de tels cours, parcs ou jardins ;
- le droit de mitoyenneté afférent aux parties communes.
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 10 avr. 2003 : 18:03:22
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Sommes-nous en copropriété ou en ASL ? Dans le premier cas, le sol est toujours partie commune, donc tout est bâti sur des parties communes ! Par contre dans le 2è cas, c'est plus embêtant, car les parties communes, pouvant inclure des terrains, appartiennent à l'ASL, et dans ce cas on est en construction sur le sol d'autrui...
Dans ce cas, l'autrui peut exiger la démolition s'il ne l'a pas autorisée, ou un loyer...
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 12 avr. 2003 : 01:37:28
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Dans son message d'ouverture du sujet, Orchidée parlait de "copropriétaires".
En ASL on emploie - on ne peut qu'employer - le terme de propriétaires, de propriétaires associés, en évitant soigneusement de parler de copropriétaires (notamment pour éviter des confusions si il se trouve - situation non extraordinaire - que dans le périmètre couvert par l'ASL se trouve édifié un immeuble relevant du régime de la copropriété).
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 avr. 2003 : 09:55:41
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Beaucoup de "propriétaires" font la confusion entre "copropriétaires" et "propriétaires", bref ils sont tous PROPRIETAIRES.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 12 avr. 2003 : 13:08:30
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Ben oui, y a des co et des pas co.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 avr. 2003 : 15:59:44
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Joseph, heureusement que vous n'avez pas fait de faute de frappe..........
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 14 avr. 2003 : 12:12:16
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Là oui effectivement. On essaye de faire attention, mais un lapsus est si vite arrivé.
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orchidee
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 14 avr. 2003 : 15:00:47
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Oui ma maison est en copropriete et le vendeur ne nous a pas dit qu'il y avait eu construction sur les parties communes mais a declare devant notaire que ce n' est plus qu' une seule habitation au lieu de trois cabanons à l'origine.Nous avions que la loi Carrez pour nous le confirme.Nous sommes bien coproprietaires avec les 6 autres personnes qui y vivent et en plus nous sommes syndic bénévoles .
ww |
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orchidee
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 14 avr. 2003 : 15:02:23
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Citation :
voulez vous dire que votre maison fait partie d'une copropriété?
oui et nous sommes 7.
ww |
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