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lucrobin
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 08 avr. 2003 : 10:59:34
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Bonjour à tous,
J'habite dans une résidence, où une partie possède des ascenseurs, et une autre non.
Avant l'application de la loi SRU, les gens qui avaient un ascenseur payaient les charges ascenseur, ceux qui n'en n'avaient pas non.
Depuis la loi SRU le syndic fait payer les charges ascenseur à tout le monde.
Lui ayant dit que seule l'AG pouvait décider de la modification de la répartition des charges(art 11 de la loi de 1965), celui ci répond qu'en fait auparavant les charges étaient calculées de manière trimestrielle et que maintenant elle sont calculées de manière annuelle et que donc pas besoin de résolution de l'AG. Cette explication me parait étrange et dénuée de sens.
Voici donc ma question, cette modification est elle légale ? Quelles références légales puis je lui donner sachant qu'il soutient que c'est légal ?
merci de vos réponses
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 avr. 2003 : 17:34:40
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Avez vous vérifié ce qui est prévu dans votre réglement de copropriété pour la répartition des charges "ascenseurs"?
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lucrobin
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 08 avr. 2003 : 23:05:19
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Il faut en effet que je mette la main sur le règlement de copropriété, je me suis aperçu que je ne le possédais pas.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 09 avr. 2003 : 01:34:36
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Votre syndic paraît être un âne, à moins qu'il ne soit pire que cela.
Soit il calculait de façon erronée auparavant, soit c'est maintenant.
La loi SRU n'a évidemment rien modifié en matière de répartition des charges, de votre immeuble comme de tout autre.
De tte façon, un RC (et/ou son éventuelle annexe de définition des quotes-parts et de répartition des charges : procurez vs l'ensemble) qui mettrait à charge de ceux qui ne disposent pas d'un ascenseur dans leur corps de bâtiment des dépenses à ce titre, serait illicite.
Ceci en vertu de l'article 10 de la loi 65-557 du 10.07.65, qui pose, en son premier aliéna, le principe - incontournable - de l'"utilité" d'un service ou d'un élément d'équipement.
Autrement, vous avez évidemment raison en vous fondant sur l'article 11 de cette même loi, qui est tout autant incontournable : il est de droit public.
SRU n'a en rien modifié les articles 10 et 11, que vous pouvez dès maintenant fourrer sous le pif de votre syndic avant même d'avoir mis la main sur votre RC.
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 09 avr. 2003 : 12:58:42
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Je confirme que si vous ètes au RDC, vous n'avez pas à payer de charges d'ascenseur.
Ce syndic (et certainement d'autres) profite du changement de loi pour embrouiller les copropiétaires et effectuer des modifs à son profit.
Par contre, si la précédente répartion était erronée, elle peut être rectifiée mais certainement pas sans passer par une AG. |
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malechka
Pilier de forums
218 réponses |
Posté - 09 avr. 2003 : 14:25:24
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l’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 précise que : « les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté….) le syndic peut par conséquent appliquer à la lettre cet article sans prendre en compte les clés de répartitions. La régularisation par clé interviendra à la reddition des comptes. C’est peut-être ce que fait votre syndic ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 avr. 2003 : 17:42:35
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Lucrobin n'a pas écrit qu'il était au rez de chaussée.
Concernant le réglement de copropriété, il a du vous être remis lors de la signature de l'acte authentique.
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lucrobin
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 avr. 2003 : 22:01:14
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Je ne suis en effet pas au rez de chaussé, le batiment dans lequel je me trouve ne possède pas d'ascenseur (résidence avec plusieurs batiments). Je ne possède pas d'exemplaire du réglement de copro qui aurait en effet du m'etre remis.
Dans cette histoire, le syndic ne fait pas de profit, il se simplifie juste la vie. Je pense en effet que le syndic essaye d'embroullier les copropriétaires en expliquant cela avec la loi SRU. La personne chargée de la résidence est un commercial et non un juriste...
A l'écouter, il ne fait jamais d'erreur.
Je partage l'avis de Joseph, soit il y avait une erreur avant, soit maintenant.
Je vous donnerai des nouvelles dès que j'aurai récupéré les clés de répartitions.
Edité par - lucrobin le 09/04/2003 22:02:01 |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 09 avr. 2003 : 23:29:07
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Lucrobin,
La remarque de Malechka est tout à fait pertinente quand elle dit que votre syndic peut se caler sur la lettre de l'article 14. Votre syndic procède peut être ainsi pour se simplifier la vie, comme vous le suspectez (ce qui atténue mon "soit il calculait de façon erronée auparavant, soit c'est maintenant" : j'aurais dû dire quelque chose comme 'cafouilleuse' au lieu de 'erronée', la qualification d'"erronée" étant un peu forte en regard de la stricte lettre de l'article 14...).
Il n'en reste pas moins que, dans une copro correctement gérée par un syndic convenable (cela existe...), les appels sont calibrés sur le budget réparti (c'est à dire que, dans votre cas, les charges prévisionnelles ascenseurs ne vous sont pas appelées par quart trimestriel, ce qui est possible pour autant que le budget ait été correctement construit avec spécialisation des charges - sinon ce serait un bien drôle de budget qui considérerait une masse unique appelable par quarts avec une régul finale de la masse et de sa répartition).
Les logiciels qu'utilisent les syndics permettent, à l'aise, une telle gestion des appels selon un budget ventilé, qui est en tout état de cause plus juste pour les copros lorsque, comme dans votre cas, certains ne supportent pas certaines catégories de charges ayant un coût significatif.
Concrètement, votre syndic vous fait faire du préfinancement des copros qui ont des charges d'ascenseur.
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lucrobin
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 avr. 2003 : 07:22:46
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Si je comprends bien, vous pensez que le syndic divise les charges en 4, fait l'appel de charges, puis régularise en fin d'année la partie liée aux charges d'ascenseur.
Ce n'est malheureusement pas le cas, la comptable nous a confirmé que tous le monde payait des charges ascenseur, y compris les batiments n'en possédant pas. D'ailleurs si cela avait été le cas, une régularisation aurait dû intervenir à la fin de l'exercice précédent.
Je ne doute pas de l'honneteté de mon syndic, je le trouve juste un peu "léger" sur le traitement de cas comme celui là.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 10 avr. 2003 : 11:41:45
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La précision que vous apportez permet de dire que ce syndic est non seulement léger comme vous le dites aimablement, mais irrégulier.
Même si les comptes et les répartitions ont donné lieu à des résolutions d'approbation en AGs et que des quitus ont été votés, vous avez possibilité (pendant 10 ans) de faire procéder au redressement de ce qui a été indûment payé par les copros n'ayant pas d'ascenseur (ce qui ne manquerait pas de mettre le pastaga dans votre copropriété, et pourrait fonder une non reconduction, voire même une résiliation, du mandat de cet excellent syndic : à voir par vous...).
Même si votre syndic est honnête, il se pourrait qu'il cultive, plus ou moins, procédant ainsi, la clientèle des copros à ascenseurs... : re à voir (?)...
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 10 avr. 2003 : 12:45:30
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Je reconfirme que vous n'aurez pas à payer de charges pour un ascenseur situé dans un autre bâtiment (Equipement commun, partie commune spéciale à la charge des seuls utilisateurs...).
Demandez copie du règlement au notaire qui aurait dû vous le remettre lors de la vente.
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lucrobin
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 avr. 2003 : 21:18:57
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Bonjour à tous
Merci de vos réponses
Après vérifications dans le règlement de copropriété, et comme vous l'aviez prévu, le règlement prévoit bien que seul les appartements desservis supportent les charges d'ascenseur.
Donc nous rencontrons le syndic bientot, nous ne manquerons pas d'en discuter.
Nous lui avons dès à présent demandé de nous fournir les textes légaux sur lesquels il s'appuit pour considérer que la répartition actuelle est régulière.
A suivre...
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 24 avr. 2003 : 22:52:30
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Je rebondis sur la remarque de Raymond du 9 avril.
Moi, je suis dans le cas inverse.
Jusqu'en 2001, nous avions un syndic qui appliquait correctement le RC, les clés de répartition etc.....
Le nouveau syndic qui a pris la relève en 2001 a pris l'initiative, sans aucune justification de modifier la répartition des charges, de façon totalement fantaisiste.
Et il refuse de reconnaître ses erreurs !!!!
Je finirais peut-être quand même par le traîner en justice, par syndicat des copropriétaires interposé.
Peut-être comprendra-t-il un peu mieux quand la justice lui expliquera !
Elisabeth |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 25 avr. 2003 : 10:50:28
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Entre lucrobien et Elisabeth on est en plein délire !
Malechka a tt à fait raison mais à quoi servirait donc les charges spéciales appliquées aux éléments d'équipement dont on sait que c'est la notion d'utilité objective qui prime ? Surtout, que le cas de l'ascenceur est plus que bien connu. Ce qui est bien connu aussi c'est que de nbx syndics surfe allègrement sur la méconnaissance des textes des copropriétaires.
Pour Lucrobin et Elisabeth, un grand boulevard d'occasions s'ouvre à eux pour dégommer leur cher syndic.
Qd Elisabeth parlait de pédagogie on se demande à qui elle devrait donner des cours !
bp |
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lucrobin
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 avr. 2003 : 14:04:27
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Citation :
Entre lucrobien et Elisabeth on est en plein délire !
bp
Expliquez vous !!
Mon but n'est pas de dégommer mon syndic, je n'ai pas d'ascenseur dans mon immeuble (il en existe dans une partie de la copro), le règlement de copropriété ainsi que la loi prevoient manifestement que je ne paye pas de charges concernant ces ascenseurs, pourquoi devrais je en payer.
Si vous aviez tout lu, j'ai répondu à malechka, et ce quelle dit n'est pas ce qui se passe dans le cas présent.
bprudhon, si vous avez des réponses plus constructives, n'hésitez pas !
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 25 avr. 2003 : 14:27:42
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Qd je disais "en plein délire" c'était à propos des syndics !
Bien sur que vous n'avez pas à payer de charges d'ascenseurs si vous n'en avez pas dans votre bâtiment. Donc, n'hésitez pas à faire de la pédagogie à votre syndic.
bp |
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