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Un prix de 8,20 €/m3 pour l'ECS n'a rien d'anormal (pour un prix complet : c'est à dire incluant notamment l'EF correspondante, tant dans l’ECS elle-même que pour le fonctionnement de la chaufferie, le cas échéant : si celle ci en consomme et est relevée).
Il est plutôt sur le haut de la fourchette pour un immeuble parisien (vous êtes parisien : bonjour !) qui est équipé d'une chaufferie bien conduite (mais cela dépend évidemment de la source de chaleur : fioul, gaz, vapeur CPCU, etc.).
Si votre syndic fait bien son boulot (pour lequel vous le payez au titre des honoraires...), il inclurait - dans la présentation des comptes annuels - le calcul du prix de revient par m3 d'ECS : somme des dépenses directes de toutes natures relatives à la production d'ECS divisée par le nombre total de m3 d’ECS (aussi simple que cela ! et pas besoin de prof de maths ou d'ingénieur...). Et il ferait formellement approuver ce prix (ce prix, pas un arrondi du prix) en AG dans une résolution accompagnant la résolution d'approbation des comptes.
Vous pourriez lui rappeler ses obligations en la matière, qu'il a au titre de sa gestion courante.
Vous pourriez également souligner ce point aux membres du CS, qui sont censés vérifier les comptes : c'est pour cette action notamment qu'ils ont été désignés par l'AG !
Si vous utilisez la faculté qui vous est ouverte de consulter les comptes chez le syndic, celui ci doit alors vous présenter un document explicite comportant les quantités consommées et les prix de chacune des catégories de charges, ainsi que le mentionne l'article 18-1 de la loi 65-557 du 10.07.65 :
Citation : Article 18-1 Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l'assemblée générale. Celle-ci peut décider que la consultation aura lieu un jour où le syndic reçoit le conseil syndical pour examiner les pièces mentionnées ci-dessus, tout copropriétaire pouvant alors se joindre au conseil syndical ; toutefois, tout copropriétaire ayant manifesté son opposition à cette procédure lors de l'assemblée générale pourra consulter individuellement les pièces le même jour.
Les membres du CS ont constamment - contrairement aux pékins de base - accès à ce document, en dehors du créneau ouvert par l'article 18-1 pour les pékins en question. Comme ils ont accès également constant à tous les autres documents relatifs à la copro que détient le syndic.
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Posté - 09 avr. 2003 : 16:02:35
