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Nathélisabeth
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 12 avr. 2003 : 18:12:06
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Rebonjour,
Comment peut-on faire appel à un huissier rapidement (pour lundi!)?Une personne peut-elle se faire passer pour un huissier? (je m'attends à tout maintenant)
Quels sont les pouvoirs d'un huissier?
Merci de vos réponses
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 avr. 2003 : 20:27:53
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un huissier est assermenté et doit pouvoir vous présenter une carte professionnelle.
En l'absence de décision de justice, personne ne peut pénétrer chez vous (même un huissier)sans y avoir été autorisé.Au cas où votre propriétaire voudrait rentrer de force dans votre domicile, appelez immédiatement les services de police ou de gendarmerie.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 12 avr. 2003 : 21:06:17
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Nathélisabeth, suite à vos trois questions :
Allez sur le site de la Chambre nationale des Huissiers, qui est le suivant : http://www.huissier-justice.fr/
Sur ce site, vous trouverez un annuaire (onglet "Annuaire") et, en téléphonant à la Chambre des Huisiers de votre département, on vous indiquera les coordonnées d'un huissier mobilisable sur le champ.
Vous trouverez également la réglementation correspondant à cette profession (onglet "Profession").
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astro
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 14 avr. 2003 : 17:57:43
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D'apres ce que dit Nefer, un propriétaire ne peut donc pas demander a un huissier de justice de s'introduire dans l'appartement de ses locataires?
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 14 avr. 2003 : 18:32:46
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Absolument.
Si il le faisait, même en glissant sa godasse dans l'entrebâillement cela serait de la violation de domicile. Et vous signaleriez cette voie de fait à sa Chambre, tout en ayant la faculté de porter plainte à son encontre.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 avr. 2003 : 23:26:51
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Astro, si un huissier a pénétré dans votre domicile, sans que vous l'ayez autorisé (par exemple en passant en force, ou sous la menace) vous pouvez porter plainte pour violation de domicile auprès de la police ou de la gendarmerie.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 15 avr. 2003 : 21:11:42
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"C'est surement donc un bouffon car un huissier ne s'amuse pas à se mettre hors-la-loi"
J'ai connu une personne, locataire d'une maison saisie appartenant à une personne poursuivie par les huissiers, qui a trouvé un jour un huissier à sa porte, n'hésitant pas àlui demander de lui régler directement le loyer, plutôt qu'à l'agence. Elle a demandé pourquoi, et il lui a dit tout benoîtement que les loyers qu'elle payait à l'agence étaient déjà saisis tous les mois par d'autres... Si elle l'avait écouté, elle se serait retrouvée mise en demeure par l'agence de régler le loyer une deuxième fois, et peut-être expulsée si elle n'avait pas trouvé les fonds; quant aux sommes versées à cet huissier malhonnête, elle se serait retrouvée simple créancier de son bailleur, saisi de toutes parts!
Thoveyrat |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 15 avr. 2003 : 23:18:37
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Valazur dit : "Si un huissier faisait cela chez Joseph, il lui coincerait sûrement le pied dans la porte".
Oui, et je lui piquerais sa pompe... à ce méchant 
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 15 avr. 2003 : 23:28:15
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Valazur dit : "... un huissier ne peut normalement agir que mandaté par un tribunal".
Pour une signification judiciaire oui. Sinon un huisssier peut être mandaté par quiconque pour se présenter chez quelqu'un par exemple pour réclamer une créance ou signifier ou remettre formellement quoique ce soit.
Si il n'est pas reçu, il peut dresser pour la personne ou l'organisme qui l'a mandaté un constat de non remise ("M'étant présenté le.. à ... pour ..., j'ai, Nous Huissier Duchemol, ....[suit le blabla adéquat]. Fait et Dressé le .... à ....").
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