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Bonjour, Je posséde un appartement meublé à la Grande motte (studio) et pour être tranquille, j'ai donné mandat de location à une agence.Celle-ci le loue depuis novembre, cela normalement jusqu'à fin mai. Hors depuis 4 mois l'agence ne regle plus les loyers, car le locataire ne les payes plus.Mais le plus grave est que ce locataire ne respecte plus son voisinage (tapage et insultes).C'est par ces differentes plaintes que j'ai appris que ce locataire (qui celon l'agence vivait seul) posséde un gros chien qu'il ne sort jamais (imaginez dans un 20 m2...),qu'il frappe sa femme et qu'en plus il posséde des enfants (les enfants, comme le pére pour nuire à son entourage, pratiquent le roller dans les couloirs, dont la veilleuse est scotchée). Apres renseignements, il s'avére que l'agence n'a pris aucune précaution (ni caution solidaire, ni de loyers d'avance). Je n'ai pas souscris d'assurance contre les impayés... et même si l'agence porte plainte, ce locataire n'est pas solvable... L'agence percoit quand même la CAF. Est-il possible de recuperer les loyers ? Mais surtout, comment faire pour me faire rembourser les frais de remise en état de mon Studio qui risque d'etre véritablement endomagé? Est-il possible de se retourner contre l'agence ? (cela vaut-il véritablement le coût ?)
Oui, cela vaut vraiment le coup de ce retourner contre l'agence, car il n'y aura pas que les loyers impayés, et les dégradations du bien pourraient atteindre plusieurs milliers d'euros. Simplement, ce n'est possible que si l'agence a commis une faute dans l'attribution de ce logement : vérification de ses revenus, quittances de loyer précédentes, vérification de la réalité de ces documents auprès de l'employeur et de l'ancien bailleur... Le fait de ne pas demander de caution solidaire à une personne d'un certain âge et présentant des garanties salariales suffisantes, n'est pas une faute. Quant au fait de ne pas avoir demandé de dépôt de garantie, c'en est une (sauf si vous avez donné votre accord écrit pour procéder ainsi) mais vous ne pourrez guère obtenir que l'équivalent de deux mois de loyer en compensation. Une petite précision : le bien est loué seulement jusqu'en juin?
Il me semble que le principal , dans un premier temps, sera de récupérer votre logement en juin.
Pour l'état des lieux de sortie, il serait peut - être bon d'envisager de le faire par constat d'huissier, en lui demandant d'être très précis, et de noter tous les détails.
Le bien est effectivement loué jusqu'à fin mai. Si je fais un état des lieux precis avec huissier, sera-t'il possible de se retouner contre l'agence qui a fait un état des lieux initial ? a-t'elle une assurance contre les dégats causés par les locataires ?
L'agence n'a normalement pas d'assurance contre les dégâts causés par les locataires, c'est à vous normalement de vous assurer si vous le souhaitez. Elle ne répond de ces dégâts qu'en cas de faute de sa part, et c'est à vous qu'il reviendra de prouver cette faute. Avez-vous vérifié que l'agence avait bien signalé à la CAF l'impayé de loyer, et qu'elle effectuait bien toutes les démarches auprès des organismes sociaux, pour résoudre le problème par ce biais?
Je vais effectivement me renseigner afin de savoir si cette agence a fait part des problémes avec la CAF. Encore merci à tous pour vos réponses et vos connaissances en la matiere.
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Posté - 16 avr. 2003 : 21:28:12
