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je loue en ce moment un appartement a Paris avec un colocataire qui va partir. Je compte le remplacer par ma petite amie, qui habite déja avec nous (mais n'est pas sur le bail), mais le bailleur me demande de refaire un bail, et veut augmenter considérablement le loyer. Que puis je faire ? Y'a t il un moyen légal pour changer de colocataire sans changer de bail ? (c'est un bail avec clause "...conjointement, solidairement et indivisément responsables) J'ai lu que l'on pouvait céder sa part indivisible et solidaire a quelqu'un d'autre, en faisant un avenant au bail, mais c'était sur un site quebecquois. Peut on faire la même chose en France ? Si oui le bailleur peut il le refuser ? Si mon colocataire donne son congé (c'est lui qui a amené son pére en tant que caution), le bailleur peut il casser le bail et m'expulser ? Même si je lui propose un autre colocataire avec des garanties encore plus serieuses ? Merci beaucoup si vous pouvez me répondre.
Hélas, ce qui a cours au Québec n'a pas cours en France... Votre propriétaire n'a certes pas le droit de vous résilier le bail actuel, mais votre colocataire restera conjointement et solidairement responsable jusqu'à la fin de la période en cours ; vous pouvez jouer cette carte si le colocataire partant vous fait confiance. A la fin du bail en cours, il sera dégagé de sa solidarité, du moins si l'on se fonde sur une jurisprudence de la Cour de cassation du 12 juillet 2000 (voir notre article à ce sujet, rédigé à l'intention des bailleurs)... Ceci étant, cette approche, qui a l'avantage de maintenir le loyer à son niveau actuel, est tout de même hasardeuse, car le bailleur pourrait considérer que la reconduction du bail n'est pas de droit dès lors qu'il ne bénéficie plus de la solidarité de tous les co-preneurs initiaux... Le point n'est en fait pas tranché juridiquement mais c'est un risque et il vous faut savoir si vous souhaitez le prendre. A défaut, il vous faut passer par les conditions du bailleur et faire un nouveau bail avec votre amie...
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Posté - 12 nov. 2001 : 01:02:46
