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zazin
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 13 avr. 2003 : 16:31:45
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nous avions marque sur notre preavis que nous quitterions le logement le 1er janvier 2003 (ar receptionne par le proprietaire le 7/11/02 )
hors les travaux dans le nouveau logement ont pris du retard et et mi decembre nous avons prevenu par telephone le proprietaire que nous irions jusqu au bout du preavis legal a savoir le 7/02/03
malheureusement il s etait engage aupres de nouveaux locataires et pour le 01/01/03
il ne veut donc pas nous restituer le depot de garantie pretextant que ce dernier a servi a payer les 10 nuits d hotel des nouveaux locataires
peut il garder le depot de garantie pretextant que nous avions mis le 01/01/03 sur le courrier ?
jh
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 14 avr. 2003 : 09:50:30
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Il n'y a pas encore de jurisprudence sur le sujet, à ma connaissance (enfin, dans le cas où le bailleur se fondait sur le courrier pour louer avant la date de fin du préavis). A mon avis, il a le droit.
Il eût déjà fallu, pour avoir les moyens de contester, l'avoir prévenu par recommandé AR, mi-décembre.
Vous a-t-il envoyé copie de la note d'hôtel des nouveaux locataires? Est-il à jour de ses décomptes de charges détaillés?
Thoveyrat |
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zazin
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 14 avr. 2003 : 09:57:04
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en effet il a envoye une copie d une facture d hotel d un montant de 840 euros / peut on contester par ailleurs le prix excessif de la chambre sachant qu au depart il ne devait y avoir qu une seule personne et ue la note est pour trois personnes
par ailleurs il y a un hotel "etap hotel" juste a cote qui disposait de chambres libres a cette periode a 49 euros la nuits pour 3
jh |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 avr. 2003 : 15:56:33
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votre loyer a t il été payé jusqu'au 1er janvier ou jusqu'à la fin du préavis?
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zazin
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 14 avr. 2003 : 16:18:33
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oui le loyer a ete paye debut janvier pour tout le mois et la regul des charges faite .nous sommes partis le 25/01 et le meme jour les nouveaux locataires sont entres
jh |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 14 avr. 2003 : 22:23:48
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Pas bête, Néfer!
Si le bailleur a encaisesé le loyer de janvier sans protester, il pourrait être considéré que cela vaut accord...
Quant au prix de la chambre d'hôtel, il n'est pas excessif car habiter dans un hôtel Etap pendant dix jours, un locataire pourrait s'en plaindre (par exemple, il y a théoriquement une douche, mais en réalité comme c'est un triangle minuscule sans protection, c'est quasiment impossible, un peu comme dans les cabines des bateaux sauf que la porte de la salle d'eau n'est pas étanche)!
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 avr. 2003 : 23:54:29
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si vous êtes partis le 25 janvier, vous pouvez demander le remboursement de loyer pour la période déjà payée (du 26 au 31 janvier) puisque le propriétaire ne peut pas percevoir 2 loyers pour la même période.
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zazin
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 15 avr. 2003 : 17:50:30
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il a bien rectifie sur la quittance de loyer la regularisation des derniers jours de janvier ( quittance que nous n avons recu que le 26/03/03 mais qu il a datee du mois de janvier)
nous vous remercions pour l interet que vous nous avez apporte et ne manquerons pas de vous recontacter si besoin est
cordialement
jh |
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