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Pourriez-vous m'éclairer sur un soucis de copropriété. Mon voisin du RDC possède, à titre privatif, un jardin, actuellement délimité par un grillage (env 1,50m de haut, ajouré, couleur verte) qui le délimite d'un autre jardin, en contrebas appartenant à la copropriété.
Mon voisin, à décidé de changer ce grillage (qui fait partie de son espace privatif, puisque scellé dans son jardin) par une palissade. Ces travaux n'ont été qu'évoqués lors de notre dernière AG, sans mise au vote et sans précision sur la hauteur ni l'aspect opacifiant, ni l'aspect sécurité de ces nouveaux travaux.
Est-ce que ces travaux nécessitent une approbation des copropriétaires avant réalisation? A-t-on le droit de demander à ce voisin la description complète et exhaustive des travaux?
Il s'avère que cette palissade devrait faire moins d'un mètre de haut, mais opacifie beaucoup le champ de vision des copropriétaires sur le jardin en copropriété. Ce voisin, a-t-il le droit d'édifier n'importe quel cloture, avec n'importe quel coloris, et n'importe quel pouvoir opacifiant?
Le fait que cette palissade bouche notre champ de vision, et de ce fait notre jouissance de jardin de copropriété, sont-ce des éléments opposables à ce voisin? Sachant qu'un des plus de mon appartement est sa vue dégagée, celle-ci devient, de ce fait inexistante.
En plus, ayant des enfants en bas âge, mais tout à fait capables de passer par dessus cette palissade, un problème de sécurité se surajoute, d'autant plus qu'une section de cette palissade fera partie (sur 2 mètres) des parties communes. L'argument avancé par ce voisin est le paiement intégral des travaux (même des 2 mètres des parties comunes)
Si notre voisin, particulièrement pressé, décide tout de même d'édifier cette palissade, quels sont nos moyens de recours pour faire annuler cette construction?
Vérifier le RC s'il ne comporte pas une clause sur la hauteur des clôtures de jardins privatifs. Si non, il y a modification de l'aspect extérieur de la copro et donc une autorisation votée en AG sera nécessaire. Demandez au syndic de faire son boulot...
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Posté - 14 avr. 2003 : 00:57:48
