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Nous avons effectué un repèrage d'amiante dans la résidence. Il s'avère qu'il en existe au niveau des gaines de vides ordures et au niveau des murs des parties communes !! La copropriété est elle obligée de faire les travaux?? Bien sûr à part le "dossier technique amiante" à mettre en place. Quels sont les risques ? avez vous des références, des textes ? Merci
Il ne me paraît pas inutile de citer la conclusion de cet article de UI, en en souilignant la première phrase (c’est donc un serpent qui se mort la queue, non ? Rendons à UI ce qui est à UI…) :
Citation :En réalité, mieux vaut garder la tête froide, et résister au zèle - pas toujours désintéressé - de tous ceux qui brandissent le désormais incontournable principe de précaution !
Certes, les copropriétaires ont intérêt à ce que leur syndic n'attende pas le dernier moment pour réaliser le dossier des parties communes, mais ils n'ont aucune raison de céder à la précipitation !
En attendant, les vendeurs ont tout lieu de tenir tête à leurs acquéreurs maximalistes et à leurs doctes conseilleurs, et se dire qu'ils peuvent parfaitement vendre avec le constat pour leurs parties privatives, et le certificat de recherche d'amiante dans les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds (résultat de la campagne précédente ) ; la seule concession à laquelle ils sont alors tenus étant de renoncer à la clause d'exonération des vices cachés dans le cas où une présence d'amiante serait détectée sur d'autres matériaux dans les parties communes après leur vente... Ils n'encourent en tous cas aucune sanction !
Telle semble au demeurant la conclusion induite par les explications un peu alambiquées données par le ministère du logement sur son site internet (rubrique Actualités, réglementation, amiante-contrat de vente)...
Quant à leurs acquéreurs, fort heureusement, la probabilité d'un tel évènement ne doit pas les empêcher de dormir aussi paisiblement qu'ils l'auraient fait avant le 1er septembre 2002 : au moins dorénavant, si leur vendeur ne disparaît pas dans la nature, ils disposent d'un recours alors qu'auparavant ils ne bénéficiaient d'aucune protection !
DERNIERE MINUTE : On apprenait lundi 2 septembre dans la soirée qu'une note d'information mise au point en commun par les deux ministères concernés - logement et santé - et le Conseil supérieur du notariat était diffusée aux notaires, ADIL, DDE, etc. confirmant la position exprimée dans notre article ; les représentants des ministères auraient admis que la rédaction du décret du 3 mai 2002 était ambiguë et annoncé une réécriture...
3.- Tout sur l’amiante par le ministère compétent :
http://www.logement.equipement.gouv.fr/ , puis onglet ‘actualités’ puis onglet ‘réglementation’ puis ‘infoamiante’ (avec deux cases pour ce ‘infoamiante’ : informationset textes).
- le risque, c'est l'inhalation de fibres d'amiante, - l'objet de la réglementation est d'informer les personnes sur la présence d'amiante, l'état de conservation des matériaux qui en contiennent, la nécessité éventuelle de travaux de confinement ou de retrait, - le risque le + important concerne les flocages, calorifugeages et faux plafonds. Ils peuvent, dans le cas de mauvais état de conservation, dégager des fibres d'amiante (précisions dans le décret 96-97 modifié, notammenr articles 2 à 10). - le rapport de repérage et le Dossier Technique amiante précisent : . les matériaux et produits contenant de l'amiante, . les consignes de sécurité à respecter, . les travaux éventuels à réaliser (confinement ou retrait) - Dans votre cas, à priori : . concernant les gaines VO (matériau non friable), il n'y a pas d'obligation de retrait. Il faudra simplement prendre des précautions lors d'interventions, de travaux sur ces gaines. . concernant les murs, s'ils sont floqués, il peut y avoir risque de fibres dans les locaux concernés. Le rapport de repérage doit indiquer, suivant l'état de conservation, la nécessité, soit d'un contrôle periodique, soit d'une surveillance de l'empoussièrement, soit de travaux de confinement ou de retrait.
Vous dites qu'un repérage a été effectué. Le rapport doit donner toutes ces informations (arrêté du 7 février 96 modifié). L'opérateur de repérage doit êtrte certifié.
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Posté - 15 avr. 2003 : 16:04:12
