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Depuis presque un an, un des copropriétaire laisse "pourrir" une voiture accidenté sur sa place de parking. Notre syndic nous dit que, étant une "partie privative", la fourrière ne peut intervenir.
Quelle(s) solution(s) avons nous ?
Peut ont invoquer les risques d'insécurité (blessures éventuelles d'enfants...) pour faire, malgré tout, intervenir un service compétant afin que notre copro ne devienne pas une casse auto ? (déjà, un locataire cette fois, laisse trainer une moto sur laquelle certaine personnes étrangères à la copro se sont servis)
Que disent les membres de votre conseil syndical ?
Autrement, demander à votre syndic de bien vouloir identifier le copropriétaire de l'emplacement du parking et de lui écrire pour savoir :
- Si la voiture stationnée sur son emplacement est bien la sienne ou celle de son éventuel locataire ; - si, compte tenu de l'état et de la durée de stationnement, il accepte de bon gré de mettre ce véhicule à la casse.
Si l'épave lui appartient bien et qu'il ne veut rien faire, pourquoi ne pas la déplacer sur les voies de circulation des parties communes du parking.
De ce fait, le syndic se trouvera dans l'obligation de le mettre en demeure de retirer l'épave sinon elle sera envoyer à la fourrière à ses frais pour utilisation abusive des parties communes.
D'ailleurs, voici 2 articles de mon règlement de copropriété qui illustreront mes dires du paragraphe ci-dessus :
Article 12 Aucun des copropriétaires ou occupants de l’immeuble ne pourra encombrer les entrées, vestibules, paliers et escaliers, ni laisser séjourner quoi que ce soit dans ces parties communes.
Article 13 D'une manière générale, les copropriétaires devront respecter toutes les servitudes qui grèvent ou qui pourront grever la propriété.
Chaque copropriétaire sera personnellement responsable des dégradations faites aux parties communes, soit par son fait, soit par le fait de son locataire, de son personnel ou des personnes se rendant chez lui.
Le "problème" est que nous nous voulons rester dans la légalité,donc, de ne pas réplacer ce véhicule "manu militari" le propriétaire du véhicule est bien connu. Problèmes de règlement des charges et procèdures à répétion depuis des années, il ne fera aucun effort. Au conseil, nous ne savons réellement pas comment faire.
Pourquoi ne pas essayer un courrier d'expert automobile attestant sur le risque véritable "d'autocombustion" que peut générer ce genre de véhicule laissé à l'abandon, là je dirai qu'il s'agit de sécurité des biens et des personnes et que le syndic se doit d'engager un référé... courage !
Vous prenez le numéro. Le syndic écrit au commissariat en disant "un véhicule en l'état de quasi épave, gêne la copropriété et empêche un usage conforme au réglement de copropriété. Voici la plaque : __________, merci de nous donner les coordonnées ou de mettre en demeure le propriétaire du véhicule.". Après (15 jours en général délai de réponse voilà le nom du gars) vous mettez le propriétaire (du véhicule) en demeure de se conformer aux prescriptions du réglement de l'immeuble et à défaut vous ferez évacuer son épave. Soit il bouge, soit non. S'il ne bouge pas, avec la mise en demeure et la lettre du commissariat, vous vous adressez à une entreprise agréée fourrière ou similaire, et vous faites enlever (cout <> 1000 Frs).
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 12 nov. 2001 : 15:17:16
Pourquoi ne pas essayer un courrier d'expert automobile attestant sur le risque véritable "d'autocombustion" que peut générer ce genre de véhicule laissé à l'abandon, là je dirai qu'il s'agit de sécurité des biens et des personnes et que le syndic se doit d'engager un référé...
