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J'aimerai savoir ce que l'on risque lorsqu'on achète une maison à 200 000 Frf alors qu'elle est estimée à 600 000 Frf au niveau du contrôle fiscal ? Mon beau-père souhaite la vendre à son fils à un prix inférieur à la valeur réelle car il y a beaucoup de travaux et elle est inondable.
Une estimation doit tenir compte des travaux et des défauts! Si, sans travaux et sans défaut, elle vaut 600.000f, vous pouvez enlever le coût prévisionnel des travaux (réalisés par une entreprise, même si vous choisissez d'en faire une partie vous-mêmes ensuite), en prenant soin de conserver un devis, et prendre en compte l'inondabilité (c'est beaucoup plus difficile à évaluer). Y a-t-il un expert immobilier, dans les environs, qui pourrait réaliser une expertise? Ce serait plus simple. Ensuite, je le répète, sous-évaluation ou non, une vente à un héritier est presque toujours suivie d'un contrôle fiscal, lui-même débouchant presque systématiquement sur un redressement, même si le bien a été vendu à sa valeur réelle. Il faut d'abord payer le montant du redressement, ensuite seulement on peut contester. Bien des ennuis en perspective! Il vaut mieux envisager une donation, quitte à ce que ce ne soit qu'une donation en usufruit, à charge pour vous de verser une rente jusqu'au décès de votre beau-père. Votre mari est-il fils unique, ou y a-t-il d'autres enfants, vivants ou représentés?
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Posté - 15 avr. 2003 : 10:16:12
