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pensez vous qu'un règlement de copropriété qui ne fait que viser les articles de la loi de 1965 et du décret de 1967 soit suffisant? exemple: "Les assemblées de copropriétaires ne pourront valablement délibérer qu'aux conditions de majorités des articles 24 et suivants de la loi du 10 juillet 1965.." Selon moi des copropriétaires non professionnels de la copropriété ne disposent pas d'une information suffisante de leurs droits et obligations. Pensez vous que cela soit une cause de modification du règlement de copropriété? A cet effet l'obligation de la loi sru de mettre en conformité les règlements de copropriété avec la législation en vigueur permet elle de parer à cela?
- signaler à nouveau l'existence du recueil des textes relatifs à la copropriété dans un fascicule édité pat les journaux officiels dans son excellente collection 'La loi au quotidien', prix 5,95 € (site : www.journal-officiel.gouv.fr , onglet Ouvrages puis taper copropriété dans la case),
- rappeler l'existence du ‘Dictionnaire de la Copropriété’ de la belle plume de UI (pub gratos), au prix de 18,95 € (éditeur SEFI) et qui contient, outre un certain nombre de textes (dont la loi et le décret sacramentels de 1965 et de 1967), des développements sur le fonctionnement des copros et de leurs assemblées.
L’expérience, Audette, montre que lorsque l’on met ces modestes bouquins dans la main de néophytes (ils tiennent dans la poche, ce qui est pratique pour la main en question...), ceux ci deviennent non seulement bien informés mais savants en peu de temps.
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Posté - 16 avr. 2003 : 17:26:53
