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J'habite, ainsi qu'une quarantaine d'autres locataires, un hameau qui appartient entièrement à une société. Les maisons sont très anciennes (fin XIXe siècle) et très mal entretenues. Nous rencontrons tous des problèmes variés, liés selon les cas à l'electricité (pas aux normes), à l'état des appareils de chauffage et sanitaires, à la vétusté des fenêtres, volets, toitures, murs décrépis, sans parler de la décoration (rien n'est jamais refait par le proprio). Un vrai florilège…
Les relations avec le représentant du propriétaire et avec le cabinet de gestion sont très mauvaises. Le premier vient tous les jeudis vérifier que les locataires entretiennent bien les jardins (avec injonctions et menaces) et superviser la construction d'une quinzaine de maisons neuves, sources de futurs profits, mais attend des années avant de faire la moindre réparation dans les maisons anciennes. Le second, à la solde du premier, nous traite avec mépris… quand il daigne répondre. Les entreprises locales rechignent à travailler dans le hameau car toutes ont connu des problèmes pour se faire payer.
Pour notre cas personnel, il a fallu attendre 3 ans avant que l'électricité soit mise aux normes (après moult lettres recommandées). Nous avons interdiction d'entretenir les volets puisqu'ils doivent être repeints… depuis 7 ans ! Le crépi de façade tombe, et un devis a été commandé… sans suite. Nous nous inquiétons également de la conformité du réseau d'assainissement (la fosse n'est qu'un puits, communiquant avec d'autres puits recevant les eaux de pluie) et du matériau employé pour l'isolation et les cloisons de l'étage (de la fibre de carton datant de plus de 50 ans, sorte de trisaïeul du placoplâtre). Je n'évoque même pas l'état des plafonds et papiers peints, non refaits pour certains depuis les années 70, que nous rénovons petit à petit.
Beaucoup d'entre nous aimeraient agir mais ne possèdent pas les connaissances juridiques nécessaires. Que faire ? Par où commencer ? Serait-il possible de trouver un recours qui considère les problèmes sur l'ensemble du hameau, problèmes tout simplement scandaleux au regard des loyers demandés, alignés sur ceux des alentours ?
Vous pouvez en effet fonder une association de locataires, pour partager les coûts (normalement la justice est gratuite, mais il y aura peut-être des constats d'huissier à faire), et surtout les tracas. Vous pouvez exiger que la décoration soit refaite, mais pas l'isolation, sauf si cette fibre de carton constitue le support du revêtement mural et qu'elle est en très mauvais état. En revanche, vous ne pouvez pas exiger le remboursement des frais que vous avez engagés... Vous parlez de loyers alignés sur ceux des alentours : avez-vous eu des hausses de loyer? J'ai cru comprendre que vous étiez là depuis pas mal d'années...
Nous sommes effectivement quelques-uns à envisager de créer une association mais, devant l'ampleur de la tâche, les bonnes volontés sont effarouchées… Serait-il possible d'alerter la Ddass ?
Pour répondre à votre question concernant les augmentations de loyer, celles-ci interviennent légalement, c'est-à-dire de façon indicielle chaque année. Les loyers sont augmentés plus fortement lors du renouvellement des baux. Comme les locataires se découragent souvent devant l'inertie du proprio, il y a pas mal de départs (mais aussi d'arrivées : la campagne est superbe), et les loyers sont réajustés à chaque fois, ce qui fait que l'ensemble du parc locatif voit la moyenne de ses loyers augmenter…
Vous indiquez que la création d'une association de locataires est une tâche d'ampleur (et effarouche les bonnes volontés). Cela l'est certainement.
a)- Voyez sur le site les adresses de plusieurs structures nationales regroupant ou fédérant les associations ; elles peuvent vous épauler dans une démarche de mise sur pied d'une structure localeadaptée à votre hameau.
b)- Voyez également, toujours sur le site, les pouvoirs que peut avoir une association, en consultant le texte de la loi 86-1290 du 23.12.86 en ses articles 41 à 44 quater, ceci en cliquant sur le lien : http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp
Plus largement, en cliquant sur l’onglet ‘ locataires’ en haut de page d’accueil du site, vous trouverez de nombreuses ressources documentaires sur les problèmes que vous évoquez dans votre contribution d'ouverture du sujet.
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Posté - 17 avr. 2003 : 15:21:11
