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Bonjour, J'habite depuis le 1er mai 1999 un appartement de 100m2 avec mon conjoint. Il est situé dans un tout petit immeuble de 4 appartements (1 par pallier). Le chauffage est collectif au fuel; Depuis 1999, je paye mon loyer et 97 euros de charges pour le chauffage et l'eau. (Nous n'avons ni ascenseur, ni gardien, ni espace vert, ni ménage dans la montée d'escalier!!). Sur les radiateurs figurent un compteur calories qu'une société vient me prélever 1 fois par an! Nous ne chauffons pas énormément l'appartement et n'avons eu aucune régularisation de charges à ce jour... Rien d'anormal à nos yeux... Et puis hier matin! Oh surprise! Une lettre de la régie stipulant "qu'ils effectuent ce jour la régularisation des charges depuis 1999 jusqu'à 2002 et que sur l'échéancier de juillet, aout et septembre nous aurions un solde de charges de 2433.68 euros!!!! Et que dorénavant mes provisions seront de 150 euros au lieu de 97 euros. Ils ont quand meme la gentillesse de me laisser payer en plusieurs fois!!!" Ils m'ont envoyé en plus 4 décomptes de charges locatives (pour les 4 années concernées). Ces décomptes se composent de 2 colonnes: libellé et dépenses récupérables; Ce sont les montants TOTAUX (tout l'immeuble!) pour les poubelles, eau froide chauffage, compteur calories etc... et puis le décompte personnel (très sobre) avec :dépenses total immeuble, quote part, Accompte et solde. Il s'agit juste de chiffres seuls. J'ai plusieurs problème : 1/ Pour les charges récupérables: mode de calcul inscrit sans autres explications : 1/4 (la régie a probablement diviser par 4 ,(le nombre d'appartement)). 2/ pour le chauffage récupérable : mode calcul : 8/24 (la régie a probablement calculé en fonction du nombre de radiateurs de chaque locataires! j'en ai 8)
Si tout est divisé entre locataires, pourquoi nous avoir fait installer des compteurs calories.... dont nous payons à l'année 167 euros pour l'ensemble des locataires... Je tiens à préciser que les 4 appartements appartiennent au meme propriétaire... et que l'administrateur d'immeubles qui les gèrent à changer il y a 6 mois! Puis-je avoir un recours? Est ce normal de réclamer au bout de 4 ans une telle somme? Est ce légal de n'avoir jamais eu le moindre récapitulatif des charges en fin d'année? Ni un réajustement de mes provisions sur charges? En résumé, dois-je payer cette somme énorme? Merci de m'avoir lu, j'ai essayé de donner le maximum de détails, je suis désespérée. Je vous remercie de bien vouloir me répondre.
Un propriétaire peut revenir sur les 5 dernières années, et dans ce cas vous pouvez demander un échéancier suivant le montant de la somme demandée.
Concernant la vérification de cette régularisation de charges, vous êtes en droit de demander à avoir accès à TOUS les justificatifs (factures) figurant sur votre décompte, ce qui dans votre cas doit être assez simple puisqu'il ne s'agit pas d'une copropriété et que vous avez un gérant représentant le propriétaire.
Concernant les répartitions indiquées sur votre décompte, tous les appartements sont ils de surface identique?
Citation : Un propriétaire peut revenir sur les 5 dernières années, et dans ce cas vous pouvez demander un échéancier suivant le montant de la somme demandée.
Concernant la vérification de cette régularisation de charges, vous êtes en droit de demander à avoir accès à TOUS les justificatifs (factures) figurant sur votre décompte, ce qui dans votre cas doit être assez simple puisqu'il ne s'agit pas d'une copropriété et que vous avez un gérant représentant le propriétaire.
Concernant les répartitions indiquées sur votre décompte, tous les appartements sont ils de surface identique?
Citation : Un propriétaire peut revenir sur les 5 dernières années, et dans ce cas vous pouvez demander un échéancier suivant le montant de la somme demandée.
Concernant la vérification de cette régularisation de charges, vous êtes en droit de demander à avoir accès à TOUS les justificatifs (factures) figurant sur votre décompte, ce qui dans votre cas doit être assez simple puisqu'il ne s'agit pas d'une copropriété et que vous avez un gérant représentant le propriétaire.
Concernant les répartitions indiquées sur votre décompte, tous les appartements sont ils de surface identique?
Citation : Un propriétaire peut revenir sur les 5 dernières années, et dans ce cas vous pouvez demander un échéancier suivant le montant de la somme demandée.
Concernant la vérification de cette régularisation de charges, vous êtes en droit de demander à avoir accès à TOUS les justificatifs (factures) figurant sur votre décompte, ce qui dans votre cas doit être assez simple puisqu'il ne s'agit pas d'une copropriété et que vous avez un gérant représentant le propriétaire.
Concernant les répartitions indiquées sur votre décompte, tous les appartements sont ils de surface identique?
Citation : Un propriétaire peut revenir sur les 5 dernières années, et dans ce cas vous pouvez demander un échéancier suivant le montant de la somme demandée.
Concernant la vérification de cette régularisation de charges, vous êtes en droit de demander à avoir accès à TOUS les justificatifs (factures) figurant sur votre décompte, ce qui dans votre cas doit être assez simple puisqu'il ne s'agit pas d'une copropriété et que vous avez un gérant représentant le propriétaire.
Concernant les répartitions indiquées sur votre décompte, tous les appartements sont ils de surface identique?
Tout d'abord merci pour votre réponse si rapide. Voici quelques précisions: Sur les 4 locataires, il y a 3 appartements de 100m2 dont le mien.Et 1 appartement de 70m2 environ. J'avais oublié de vous dire que 2 locataires (appartements de 100m2) sont assez récents dans l'immeuble (1 an environ). Et que la peronne vivant dans l'appartement de 70m2 depuis 1996 a recu également une régularisation de charges d'un montant de 6000 francs pour la meme période que moi (soit de 1999 à 2002). Sa répartition chauffage a été de 1/5(elle n'a que 5 radiateurs!). De plus, il n'y a qu'un compteur d'eau pour tout l'immeuble!; Merci et bravo pour votre site.