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Je souhaiterai défendre les intérêts d'une cousine qui paye (à mon avis à tort) des charges d'ascenseur. Il se trouve que l'ascenseur est inutile pour elle car elle habite au 1er étage, mais l'ascenseur est en demi-étage (suis-je clair ?). Merci de vos avis.
Il faut, en réalité, distinguer ce qui est de ce qui pourrait/devrait être :
- ce qui est : cela figure dans le RC, dans ses parties qui fixent la répartition des charges (dans les copropriétés d'une certaine importance, les répartitions sont consignées dans un fascicule annexe au RC).
La répartition peut aussi résulter d'une résolution d'AG de copropriété prise au moment de l'installation de l'ascenseur et qui n'a pas été formellement intégrée dans le RC, mais n'en est pas moins valide de ce fait.
Votre cousine n'a pas d'autre choix que de payer ce que fixe cette répartition, souvent désignée sous l'expression de 'tantièmes ascenseur'.
- ce qui pourrait/devrait être : la grille usuelle selon les étages est ainsi, lorsque l'ascenseur ne dessert pas un ou des niveaux de sous-sol (caves et/ou parkings) :
*RdC : 0 *1er : 1 *2ème : 1,33 (arrondi de 1+1/3) *3ème : 1,67 (arrondi de 1+2/3) *4ème : 2 *5ème : 2,33 *et ainsi de suite, par pas de 1/3
Il est classique d'attribuer aux étages desservis à mi-niveau la moyenne des coefficients ci-dessus de l'étage inférieur et de l'étage supérieur, soit un coefficient de 0,50 pour le 1er étage desservi à mi-niveau. Mais, dans de nombreuses copropriétés, il est attribué un coefficient 0 au premier étage desservi à mi-étage.
Ces coefficients n'ont aucun caractère obligatoire, chaque copropriété pouvant les arrêter comme elle le veut, dans les conditions de majorité d'AG appropriées. Par ailleurs, ceci n'ayant aucun caractère d'illégalité, ces coefficients sont classiquement multipliés par un coefficient d'usage appliqué lorsque les lots desservis sont soit des bureaux soit des appartements en profession libérale. Pour la fixation du chiffre final des 'tantièmes ascenseur', ces coefficients sont ensuite appliqués aux tantièmes généraux, ou encore au nombre de pièces principales plus un des lots desservis.
Une fois les 'tantièmes ascenseur' arrêtés ils sont intangibles, sauf vote à l'unanimité, comme cela est pour les tantièmes ordinaires.
A vous signaler, comme déjà mentionné à plusieurs reprises sur les forums, l’ouvrage qui fait référence sur les ascenseurs en copropriété (c’est le seul) : Ascenseur et copropriété, Bernard Quignard, Editions Eyrolles, 05.2000, 30.40 € ; et voir sur : http://www.eyrolles.com/php.btp/Ouvrages/ouvrage.php3?ouv_ean13=9782212068245
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Posté - 20 avr. 2003 : 13:15:48
