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bonjour, voici la question : quelles sont les possibiltés de location pour une courte durée (1 an) pour un propriétaire de deux appartements distincts (à Paris) dont l'un est occupé par leur fille qui va partir durant une année en stage à l'étranger (mais sans contrat de travail, dans le cadre d'une ONG), et qui voudrait pouvoir récupérer l'appartment loué au retour de leur fille pour continuer à l'héberger comme actuellement ?
La location meublée semble une possibilité quant aux possibilités de louer pour une durée réduite mais à conditions que l'on accepte de laisser ses meubles dans l'appartement au risque qu'ils soient endommagés.
Le bail dérogatoire d'une durée d'un an (article 11 de la loi de 86) semble être une solution mais "l'évènement : stage dans une ONG de la fille hébergée par le propriétaire" peut-il relever de cette exception au principe de la durée de 3 ans pour les baux d'appartements non meublés ?
Existe-t-il une autre possiblité telle que la location saisonnière ?
Le motif invoqué correspond à la formulation de l'article 11 de la loi du 6 juillet 1989 qui autorise une durée dérogatoire "pour pour des raisons professionnelles ou familiales". Le problème est autre : est-il possible de trouver un locataire pour ce logement en location "vide" (compte tenu de ses caractéristiques et de sa localisation, qui déterminent le profil de locataires qui peuvent être intéressés...) pour une aussi courte durée ? La solution de la location meublée (la location saisonnière n'en n'est qu'une variante) a effectivement l'inconvénient de faire peser des risques sur le mobilier, mais il faut savoir ce qu'on veut... De toutes façons, la question de la possibilité de trouver un locataire se pose aussi dans des modalités certes différentes mais selon le même principe : un produit ou une prestation doivent avoir un marché...
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Posté - 17 nov. 2001 : 18:02:38
