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Je dois quitter bientôt un appartement que j'habite depuis 6 ans. Celui-ci venait d'être refait quand j'ai emménagé. Toutefois, les supports muraux étant de mauvaise qualité, la peinture du plafond de la salle de bain et de deux radiateurs s'est écaillée et l'enduit d'une des pièces s'est dégradé, soulevant le papier peint.
Non, ce n'est pas à vous de les faires, et on ne doit rien retenir sur le dépôt de garantie à ce titre. Simplement, pour cela, il faudra établir que ces dégradations ne sont pas de votre fait. Pour cela, la solution la moins coûteuse si vous avez encore du temps, est d'écrire en recommandé AR à votre bailleur ou à l'agence qui gère le bien, pour lui signaler ces faits et lui demander un rendez-vous pour un pré-état des lieux concernant ces problèmes, pré-état des lieux à signer par les deux parties et décrivant très précisément l'état de ces revêtements, en précisant l'origine probable du problème. Si vous arrivez à obtenir un tel document, vous serez tranquille. Sinon (en l'absence de réponse à votre courrier ou en cas de refus), le jour de l'état des lieux définitif, si le bailleur accepte d'écrire que la cause de ces désordres est probablement la mauvaise qualité de l'enduit, tout ira bien; s'il accepte seulement que vous portiez la chose dans la case "observations du locataire", cela signifie qu'il faudra expertiser plus tard; sinon (si le bailleur refuse catégoriquement vos observations), vous pourrez refuser de rendre les clefs et faire appel à un huissier pour établir un état des lieux aux frais du bailleur, puisque c'est lui qui aura refusé de signer. A cet effet, il vaudrait mieux vous rendre à l'état des lieux accompagné d'une personne qui ne vous soit pas apparentée (le concubin, cela ne marche pas non plus), sans quoi une partie des frais d'huissier pourrait être mise à votre charge. Dans tous les cas, la description des désordres doit être aussi précise que possible : ne surtout pas accepter par exemple : salle de bains, plafond en mauvais état, mais exiger ; salle de bains : plafond : peinture écaillée à tels endroits, sur telle(s) surface(s), pour les papiers peints, la surface décollée mais aussi si possible l'aspect du dessous du papier peint, etc.
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Posté - 22 avr. 2003 : 08:10:38
