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COMOMOCO
Contributeur senior
74 réponses |
 Posté - 22 avr. 2003 : 17:24:24
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Bonjour,
Nous sommes une copro de 3. Le syndic actuel (bénévole), nous quitte. Il prévoit une assemblée générale pour nous permettre d'élire notre nouveau syndic. Nous avons trois devis. Doit-on faire participer à l'A.G. ces trois syndics ? Comment opérer ?
De plus, est-il judicieux d'avoir un C.S pour 3 copropriétaires. Cela ne risque-t-il pas de créer un climat ambigu ? J'ai lu qu'un C.S. n'est pas obligatoire. Mais est-ce exact. Merci pour votre aide.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 22 avr. 2003 : 17:38:15
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L'AG peut inviter qui elle veut à l'AG (elle en décide à la majorité simple si besoin est).
C’est l’article 21 de la loi 65-557 du 10.07.65 qui traite de la question d’avoir (règle générale posée par le premier alinéa de cet article ) ou de ne pas avoir (huitième alinéa de cet article) un CS.
Vous pouvez effectivement vous en passer.
Citation :
Article 21
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Il reçoit, en outre sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme mentionnés à l'article 41 de la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière, leurs conjoints ou leurs représentants légaux. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
Le syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats coopératifs.
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires.
Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.
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crabe
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 04 mai 2003 : 21:09:48
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sauf que je ne vois pas trop votre interet a vous passer de syndic...
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 04 mai 2003 : 23:02:49
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Mais Comomoco n'a pas le projet de se passer de syndic : il a même trois candidats en stock. La question qu'il se pose est de se passer ou non de CS (qui réunirait au minimum les 2/3 des membres de sa copro : 2 sur 3).
Cette affaire fait penser à la leçon d'Aristote, qui demandait à ses élèves à partir de combien de pierres on pouvait parler de tas de pierres. Une, non, sans conteste (il proposait de discuter alors de la question de la grosse pierre et du tas de pierres moins gros que la grosse pierre). Deux, non (mais toujours discutable disait le maître, selon l'image que l'on se fait du mot tas). Trois, difficile surtout si les pierres sont franchement d'inégales grosseurs, mais. Quatre,.... Et si c'est du gravier étalé ? Ou une muraille. Suite, demain.
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COMOMOCO
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 06 mai 2003 : 08:06:50
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Bonjour,
Deux membres au conseil syndical et le 3ème président de séance ! Il va être tout petit. Je redeviens sérieuse. Nous allons élire ENFIN notre syndic en A.G. vendredi. Merci à tous.
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 06 mai 2003 : 10:44:01
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Je salue tout d'abord les contributions de Joseph qui sont particulièrement sérieuses et justes.
En principe, la loi institue de plein droit un conseil syndical (réforme de 1985).
L'al. 8 de l'art. 21 de la loi de 1965 prévoit l'hyptothèse d'une absence conjoncturelle de conseil syndical.
Toutefois, le cas d'une absence structurelle de conseil syndical est prévu à l'al. 9 du même article.
Pour ce faire, le Syndicat doit le décider à la majorité de l'art. 26, à l'issue d'une délibération spéciale (alors que la désignation des membres membres du conseil syndical relève de la majorité de l'art. 25, avec application éventuelle de l'art. 25-1).
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 07 mai 2003 : 01:13:58
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Merci des bons points  , que je range soigneusement dans mon plumier en espérant en avoir 10 à la fin du mois pour une image.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 08 mai 2003 : 11:07:37
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Il n’y en a que 5 des AGs (et ça suffit), la 5ème étant le 20 mai.
10 copros en tout pour cette petite dernière là. Copros gentils tout plein comme moi et comme le syndic concerné – sauf un vieil emmerdeur de service, au rôle et votes déjà connus et qui fait vraiment plaisir à voir avec sa vieille et charmante pie de compagne : il vote toujours les budgets, jamais les comptes, comme une horloge. Ordre du jour en six mignons petits points. Les comptes tiennent sur une page et sont parfaits as usual. Le renouvellement du tapis de l’escalier est le gros investissement de l’année, déjà programmé l’an passé. AG qui sera expédiée en moins d'une heure, civilités comprises et papotages inclus.
Mais, il y a une alerte rouge sur le PV de l'AG, tenue le 31 mars dernier, de la coprop - 350 apparts et 50 commerces - affublée du syndic foutriquet (le très performant Cabinet S. dont le siège est dans une rue portant le nom d'un célèbre aviateur disparu), syndic à qui (touchons du bois) sera visé, que dis-je serti - et ceci au fer rouge -, le bonnet d'âne des syndics sur sa tête de gros piaf déplumé à cervelle de l'ère primaire, lors d'une AG qui doit se tenir avant le 30 septembre prochain et qui doit statuer enfin sur son remplacement.
Redoublant dans ses performances et faisant toujours preuve qu’il est bien fâché avec les chiffres, même les plus simples, le foutriquet a même écrit "31 septembre" dans une ‘lettre pré-PV' - objet autant original qu'inédit, s'il en est - qu'il vient de commettre et dans laquelle il annonce qu'il va vraiment s'amender...
Foi de foutriquet !
Pas beaucoup plus de fôtes d’ortograf qu’à son habitude, dans cette inattendue bafouille.
Pour commencer dans ce cycle vertueux qu’il promet, notre foutriquet a vu, ce mercredi, en privé, les quelques membres du CS - trois sur douze - qui lui sont toujours favorables et constituent le dernier carré de la garde rapprochée, encore assez combative nous semble-t-il. Il se trouve, dieu (ou le diable) ayant sans doute guidé mes pas, que je suis tombé sur ce brillant équipage, nez à nez, alors qu'ils sortaient d'un resto du quartier, en compagnie du gardien chef. Le repas semblait avoir été assez convenablement arrosé.
Il faut bien qu'ils prennent des forces, non ? J'ignore qui a réglé la douloureuse (elle doit être du genre 30 ou 35 € par tête, pinard compris et à condition de ne pas forcer sur la deuxième tournée de café).
Il était un peu plus de quinze heures d'après le clocher du village de mon Montmartre lors de cette rencontre inopinée.
J’ai salué la joyeuse bande en soulevant mon imaginaire chapeau (sorte de figuration et de transposition, qui me semble assez évidemment symbolique, du bonnet d'âne en cours de confection : il nous reste toutefois quelques guipures à ajuster, avec doigté, à cette pièce d’habillement doucettement mitonnée).
Ils ont très vaguement répondu à mon aimable salut, et ont tourné à la première rue, rue heureusement en pente - la nature faisant bien les choses.
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COMOMOCO
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 09 mai 2003 : 09:11:09
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C'est un régal de vous lire Joseph. Et instructif. Mille fois merci.
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 09 mai 2003 : 22:30:32
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Bien d'accord avec vous COMOMOCO.
Alors que la situation pourrait énerver bien plus d'un copropriétaire, Joseph arrive même à nous faire rire de ses difficultés.
Qui plus est, grace à lui, je suis contraint avec joie de sortir de temps en temps mon dictionnaire : guipures, myriamètres...
Je vous donne bien volontiers vos 10 bons points Joseph : vous devriez bientôt avoir votre image, non ?
Cordialement.
Cyril  |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 10 mai 2003 : 08:06:02
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Je ne sais pas si je les mérite vraiment car guipure et myriamètres étaient des mots de mon jeune âge : mes soeurs et cousines avaient des cols à guipures à leur robe à smocks du dimanche (même chose pour leurs amies - on ne disait pas 'copines' pour les sages petites filles). A l'école, il y avait des problèmes tordus – encore plus que les guipures - avec des myriamètres et des décalitres (en plus de la liste des sous-préfectures). Alors ça ressort. C'est ce qui explique que je reste, par compensation, en dessous de la barre pour 7 fois 8 et 8 fois 7, ainsi que pour les participes passés.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 12 mai 2003 : 02:46:10
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Sa devise était "Faire face", ce qui n'est pas celle du foutriquet.
Je pense que le foutriquet, lui, se crashera lamentablement en rase campagne... Il ne vole pas bien haut de toute façon.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 12 mai 2003 : 14:51:36
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Je n'en dis pas plus, car on est vraiment aux limites de l'identification, donc en bordure de dépassement de la ligne jaune de la déontologie. C'est pourquoi, je n'ai pas mentionné - et ne mentionnerai pas - la commune, même si l'on a compris qu'il s'agit de Paris-Région Parisienne (qui comprend p+q communes et héberge des centaines et centaines de syndics, certains étant moins bons voire mauvais).
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