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BAB2
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 22 avr. 2003 :  23:00:42  Voir le profil
bonsoir qui peut me dire si je dois declarer mes recettes brutes ou nettes pour la tp et pour la crl et les cotisations sociales pour une location meublée non professionelle Merci

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 23 avr. 2003 :  22:37:16  Voir le profil
Pour la CRL, ce sont les recettes nettes. Pour la taxe professionnelle, je pencherais plutôt pour les recettes brutes, puisque les entreprises voient leur taxe pondérée par le chiffre d'affaire...

Thoveyrat
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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 24 avr. 2003 :  03:49:55  Voir le profil
TR,
Etes-vous certaine que la CRL s'applique sur les recettes nettes et non brutes?

Pour une habitaion non meublée, il me semble qu'elle s'applique sur les recettes brutes. Serait-ce différent pour un meublé?



Prados
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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 24 avr. 2003 :  09:25:22  Voir le profil
J'aurais dû préciser : en effet, la notion de loyer net de la CRL correspond à peu près à celle de loyer brut de l'IRPP, c'est à dire le loyer hors charges. Puis-je vous conseiller la lecture du "spécial fiscal" 2003 du Particulier? Je pense qu'il se trouve encore en kiosque.

Thoveyrat
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 24 avr. 2003 :  10:06:09  Voir le profil
Tout sur :

• CRL :

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2001/5fppub/textes/5l501/5l501.htm

• revenus fonciers :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_impot_revenu&espId=1&impot=IR&sfid=50#

• taxe professionnelle :
http://vosquestions.service-public.fr/fiche/1906.htm

Je souscris au conseil de TR sur le recours à un guide que l’on a sous la main. Le Guide Pratique du Contribuable du SNUI est pas mal aussi (je le trouve personnellement meilleur).


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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 24 avr. 2003 :  23:48:01  Voir le profil
Merci TR pour ce rectificatif.

Merci Joseph pour ces liens.

Prados
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