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comment reparer un oubli sur un contrat lorsque l'agence oubli de notifier l'augmentation annuelle sur l'indice de la construction ou par exemple reglement le 1er de chaque mois ?? un ami a deleguer lors de son absence tout pouvoir a l'agence et apres s'etre apercu de l'erreur le locataire na pas voulu refaire le bail ...
Le bailleur ne peut alors se retourner que contre l'agence; je pense qu'il pourra qualifier cet oubli de faute, car ces clauses sont généralement pratiquées, mais il risque tout de même d'avoir du mal à prouver qu'il entendait bien qu'elles figurent au bail.
Une fgois le bail signé entre le locataire et le bailleur ou sopn mandataire, il s'appliquera pour toute la durée du contrat.
L'oubli de l'indexation ne peut être reproché qu'à l'agence, encore vous faudra t il prouver que vous aviez demandé l'application de cette clause dans le bail, car ce n'est pas une obligation.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 22 avr. 2003 : 02:19:27
