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marion3727
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 23 avr. 2003 :  16:56:12  Voir le profil
Le chauffe eau de mes voisins a pris feu pendant le week-end, apparament le propriétaire refuse de prendre le changement de chauffe eau à sa charge : qui doit payer ?

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 23 avr. 2003 :  22:52:36  Voir le profil
En premier lieu, les locataires doivent envoyer à leur assurance une déclaration de sinistre. Il y a des chances pour que l'assureur refuse de prendre en charge le sinistre, ce sera donc au bailleur de payer, sauf s'il prouve que l'accident est dû à une faute ou une négligence du locataire. S'il tarde trop, les locataires pourront demander une indemnisation pour la privation d'eau chaude.

Thoveyrat
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