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Pattrick
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 09 avr. 2003 :  10:28:41  Voir le profil
Bonjour,

Lors de la signature de mon bail, il a ete a ma demande ajoute une clause dans laquelle je m'engageais a refaire la moquette et le papier peint de mon salon contre remboursement. Par la suite en relisant cette clause je me suis apercu que le remboursement ne porte que sur les fournitures et non pas sur la main d'oeuvre.

Y a t il moyen de forcer mon proprietaire a prendre en charge la main d'oeuvre malgre le fait que je me sois engage sur cette clause en signant le bail.

Merci pour votre aide.

Patrick

gibson
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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 09 avr. 2003 :  10:39:41  Voir le profil
Pourriez-vous nous citer cette clause?
Par ailleurs, avez-vous fait appel à une entreprise, ou réalisé vous-même les travaux?

Thoveyrat
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 09 avr. 2003 :  10:55:58  Voir le profil
la prise en charge par le bailleur peut ne porter que sur la fourniture, donc si cela est spécifié sur votre bail, vous ne pourrez rien demander pour la main d'oeuvre.

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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 09 avr. 2003 :  19:36:00  Voir le profil
Pour qu'une clause comme celle là soit acceptable, il faut qu'il y ait un gain pour les deux parties, et ce que ce gain soit proportionné de façon équivalente(diminution de loyer, remboursement des frais, ou les deux).

Est-ce le cas?

Si oui, je ne pense pas que vous pouvez faire quelquechose.
Si non, vous pouvez toujours dire à votre propriétaire que cette clause à de grandes chances d'être réputée non-écrite par un juge, et que dans ce cas, elle ne s'applique pas. Elle devrait faire donc probablement un petit effort pour trouver un arrangement.



Prados
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 10 avr. 2003 :  04:04:22  Voir le profil
Pattrick,

Si la clause est écrite comme vous dites, vous êtes chocolat, comme le dit Nefer, et la voie qu'esquisse Prados n'a certes aucune chance devant un juge : vous pouvez toutefois l'essayer vis à vis du proprio comme il vous le conseille, puisque vous indiquez avoir été surprise en relisant la clause.

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 10 avr. 2003 :  17:03:10  Voir le profil
Joseph, bien qu'étant GRAND AMATEUR (le féminin ne sonne pas bien) de chocolat, je n'ai pas employé ce terme...............mais je suis partante pour une dégustation.

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 12 avr. 2003 :  00:54:51  Voir le profil
Oui, effectivement, vous aventurer sur ‘amateuse’ ou ‘amatrice’ peut poser problème (quoique le Littré donne « amatrice » comme usité pour les concours de diverses sortes, alors…), ainsi que l'expose le prudent et peu hardi texte - donc hautement discutable - reproduit plus bas émanant de l’Académie Française.

Heureusement qu’il y a des gens moins frileux et coincecoince que les Immortels (ou tout au moins que les gens qui tiennent un porte-plume au Service du Dictionnaire).

Voyez cela sur : http://atilf.inalf.fr/gsouvay/scripts/feminin.exe?2
, qui vous montrera que vous pouvez être une amatrice sans problème, et donc sans problèmes.

Pour le chocolat, dont vous êtes grande amatrice, nous déclarez vous, je crains qu’il ne soit pas pour vous dans l’affaire qui nous occupe, mais qu’il revienne à Pattrick s’il en était distribué. A voir s'il partagerait...

Citation :
Note sur la féminisation des noms de titres et fonctions

« L'Académie française n'entend nullement rompre avec la tradition de féminisation des noms de métiers et fonctions. C'est ainsi qu'elle faisait accueil dans la huitième édition de son Dictionnaire (1935) à artisane et à postière, à aviatrice et à pharmacienne, à compositrice, éditrice, exploratrice... Dans la neuvième édition, en cours de publication, figurent, parmi des dizaines d'autres, banquière, benjamine, championne... Ces mots sont entrés tout naturellement dans l'usage, portés par des œuvres et non prescrits par décret.

« L'Académie, se fondant sur l'usage, n'a aucune raison de rejeter des termes utiles et bien formés. Mais, conformément à sa mission, défendant l'esprit de la langue et les règles qui président à l'enrichissement du vocabulaire, elle rejette un esprit de système qui tend à imposer des formes barbares ou ridicules. Enquêteuse est bon, enquêtrice est mauvais. Jamais la langue n'a produit d'elle-même des termes tels que docteure ou auteure : il s'agit là des lubies d'infimes minorités influentes.

« Quand bien même un mot serait correctement formé, il peut cependant ne pas trouver sa place dans l'usage. Certains suffixes, d'abord, ont cessé d'être productifs : ainsi, la finale en -esse est tombée en désuétude, de telle sorte que notairesse ne s'emploie plus guère que de façon plaisante, et que doctoresse est en train de sortir de l'usage.

« Voyez aussi amatrice. Ce féminin serait à amateur ce qu'institutrice est à instituteur ; Littré jugeait amatrice bon et utile, mais il remarquait : Ce mot s'emploie difficilement à cause du bas calembour qu'il suscite. Bas calembours et plaisanteries de caserne, voilà des choses à quoi il faut songer avant d'inventer des sapeuses-pompières ou des cheffesses.

« S'agissant des métiers, très peu de noms s'avèrent rebelles à la féminisation quand elle paraît utile. Pour ceux-là, le français, quand la précision du sexe est nécessaire, peut recourir à la mise en apposition du mot femme. Comme bien d'autres langues, il peut, quand le sexe de la personne n'est pas plus à prendre en considération que ses autres particularités individuelles, faire appel au masculin à valeur générique, ou non marquée, ou extensive.

« Voilà qui nous amène à l'épineuse question du neutre. Réservons pour plus tard la question des noms, après avoir simplement remarqué que neuf dixièmes des neutres latins ayant abouti à des masculins en français, nombre de valeurs du neutre latin ou d'idées exprimées par lui ont été reprises par le masculin. Mais voyez les pronoms : il le faut pour clarifier le problème. Il, le ont bien ici valeur de neutres sous une forme masculine. Le masculin le est issu des deux formes latines illud (neutre) et illum (masculin) : Je vois cela, je le vois (illud video), comme : Je vois mon frère, je le vois (illum video). Simple accident de l'évolution phonétique ? Non pas, et la transformation de noms féminins en pronoms ou locutions pronominales le montre bien. Vous direz : Une chose est sûre, mais Il y a là quelque chose d'évident, ce quelque chose masculin équivalant aux neutres latin aliquid ou allemand etwas ; vous direz : Cette personne est déjà venue, mais : Personne n'est venu, en traitant ce pronom indéfini comme un masculin. Nous pouvons à présent revenir aux noms par le biais des adjectifs substantivés : la chose importante, ou l'important est de noter qu'ils sont masculins, où d'autres langues les feraient neutres : das Wichtige, disent les Allemands.

« On est là très près de ces emplois du masculin où Grevisse voit une sorte de neutre, et où le masculin a vocation à représenter une ou plusieurs personnes sans prendre en compte leur sexe. Voyez : Elle est sans égal ou sans égale, elle n'a pas son pareil ou sa pareille. On n'utilise le féminin que pour comparer une femme à d'autres femmes ; c'est le masculin qu'on emploie si la comparaison est plus large.

« Tous nos textes juridiques et constitutionnels parlent du plaignant, de l'accusé, de l'électeur, etc. partout où il est question aussi bien des femmes que des hommes. Ils suivent là l'usage courant, tel qu'on peut l'observer dans la vie quotidienne.
« Ma boulangère est une personne précise, concrète : petite ou grande, grosse ou maigre, brune ou blonde, prolixe ou taciturne, etc. Elle est tout à fait distincte de mon boulanger. Mais dans une ville inconnue, je m'enquiers de façon abstraite, indifféremment, d'une boulangerie ou d'un boulanger. Il se peut que la boulangerie que l'on m'indiquera soit tenue par une femme. Peu importe, pourvu que le pain soit bon. Ce qui m'intéresse, ce n'est pas la personne, mais la fonction.

« Tel est le cas, de façon éminente, des fonctions officielles et des titres correspondants. Ministre n'est pas un métier. Les particularités de la personne ne doivent pas empiéter sur le caractère abstrait de la fonction dont elle est investie, mais s'effacer derrière lui. Ce n'est pas Madame X qui signe une circulaire, mais le ministre, qui se trouve être pour un temps Madame X, et la circulaire restera en vigueur, peut-être, alors que Madame X ne sera plus ministre depuis longtemps. On ne nomme pas une ambassadrice, mais un ambassadeur.

« S'agit-il de péripéties politiques sans intérêt ? Ni quant au fond, ni quant à la forme.

« Sur le fond : on a toujours dit la reine comme le roi. Certes, à l'instar des Latins qui disaient regina comme rex. Mais ce point mérite réflexion : la personne et le corps même du souverain, sacrés, n'étaient pas dissociés de sa fonction ; ni notre président ni nos ministres ne touchent les écrouelles. La société féodale était toute faite de relations de dépendance personnelles ; nous sommes en principe régis par des relations juridiques abstraites.

« Sur la forme : l'usage ne se décrète pas, à moins que l'on n'entende créer une sorte de « volapük » ou de « novlangue ». Volapük ? L'Académie peut se réjouir que son intervention ait fait envoyer au pilon une brochure du ministère des Finances qui prescrivait, au nom de prétendues directives européennes, l'invariabilité des termes euro et cent, injustifiable en français.

Novlangue ? Savez-vous que l'on a publié à Genève un extraordinaire Dictionnaire féminin-masculin plein de barbarismes et de bouffonneries, qui prétend rectifier l'usage en mettant la langue au point, et dans l'avant-propos duquel, signé du conseiller d'État chargé du département de Justice et de Police, on lit ceci : que le privilège de créer des mots nouveaux et de rénover le langage n'est pas l'apanage des grammairiens non plus que du peuple qui l'emploie : ce privilège revient au législatif et à l'exécutif ? Les formes figurant dans ce dictionnaire doivent impérativement être employées dans les textes officiels et dans les ouvrages d'enseignement. Moyennant quoi on a pu lire dans le Dies Academicus, organe de l'université de Genève : Ont été nommés les nouveaux professeurs et nouvelles professeures suivantes..., suivantes se rapportant à treize hommes et une femme.

« L'Académie conçoit tout autrement son magistère. C'est ainsi qu'elle a souhaité que les Recommandations du Conseil supérieur de la langue française, publiées en 1990 par le Journal officiel, ne fussent pas imposées par décret. Elle leur a donné son aval, les accueille dans son Dictionnaire, mais demande qu'elles soient soumises à l'épreuve du temps. Elle a en somme libéré l'usage en laissant rivaliser des formes différentes, jusqu'à ce que la meilleure l'emporte. C'est à cette attitude, à cette politique, qu'elle entend rester fidèle. »

Service du dictionnaire de l'Académie française




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Pattrick
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 15 avr. 2003 :  10:14:09  Voir le profil
Bonjour et merci pour vos reponses.

Pour le chocolat je suis pret a partager ... Reste a determiner les modalites ;)

Sinon j'ai bien tout compris je ne peux rien faire contre cette clause.

a+

Patrick

gibson
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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 15 avr. 2003 :  11:15:50  Voir le profil
Disons plutôt qu'il nous faudrait plus d'informations : en particulier, je voudrais bien lire la clause dans son entier, et savoir si vous avez fait intervenir une entreprise pour ces travaux.

Thoveyrat
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Pattrick
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 23 avr. 2003 :  16:43:03  Voir le profil
Bonjour,


Voici donc la fameuse clause :

"Il a ete convenu qu Pattrick change la moquette et le papier peint dans le sejour contre le remboursement des fournitures.
Prix du rouleau : 60F TTC maximum (couleur neutre)
La moquette devra etre posee avec de la colle sur toute sa surface et l'ancien revetement devra etre enleve (couleur neutre et qualite Gange USP2).
Le locataire adressera au bailleur toutes les factures et les travaux devront etre verifies avant de proceder au remboursement.
Le montant de ceux-ci s'elevera a 3500F TTC
Le Locataire beneficie d'une semaine de remise de loyer hors charges."

N'ayant pas vraiment une idee du coup de la main d'oeuvre a la signature apres coup je me suis vite apercu que je l'avais largeement sous estimee ....
Pour l'instant rien n'a encore ete fait.

Merci

Patrick

gibson
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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 23 avr. 2003 :  22:57:09  Voir le profil
Cette qualité Gange est-elle disponible, chez un distributeur, en "pose gratuite"?
Par ailleurs, il me semble clair que l'exonération d'une semaine de loyer compense votre travail. Je ne sais pas si elle le compense bien, mais cela rend la clause difficilement attaquable. Bien entendu, elle est à ajouter au montant des fournitures, et pas comprise dedans... En avez-vous déjà bénéficié?

Thoveyrat
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Pattrick
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 24 avr. 2003 :  00:43:30  Voir le profil
Pour l'instant rien n'a ete effectue, j'en suis encore a l'etat de projet.

Pour ce qui est de la qualite de la moquette, USP2 est effectivment dispo chez un distributeur (je suis passe par St Maclou) mais la pose et elle payante. Si vous en connaissez un qui propose une pose gratuite je suis preneur.

J'ai fait faire un devis pour la partie prestation par l'entreprise qui realisera le reste de l'appart qui lui est pris en charge par le proprio a 100% et j'arrive a un devis de 2058 euros alors qu'une semaine de loyer represente dans les 150 euros, cela fait tout de meme un sacre gap. Question compensation je reste dubitatif.


Donc en gros il ne me reste pas bcp de choix ... :(

Suis je vraiment oblige de faire les travaux ? Ne puis je pas me contenter de laisser l'apprt en etat ?

Merci

Patrick
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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 24 avr. 2003 :  01:37:37  Voir le profil
Vous pouvez toujours essayer d'écrire, en recommandé AR, au bailleur, pour lui dire qu'ayant pris vos renseignements, la main d'œuvre représenterait tel montant, et que l'accord prévoit treize fois moins, qu'en conséquence vous souhaiteriez que le logement reste en l'état et ne pas bénéficier de la franchise d'une semaine de loyer, mais je ne sais pas s'il est obligé d'accepter... Normalement, ce genre d'accord suppose que le locataire posera lui-même moquettes et papiers peints.
Chez Saint Maclou (excusez-moi pour la pub) certaines moquettes sont disponibles "pose gratuite". Ne pourriez-vous pas demander si c'est le cas de la vôtre?

Thoveyrat
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