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J'aimerai pouvoir trouver des renseignements sur l'aquisition d'un terrain agricole. Par exemple un oncle a t - il le droit de ceder une parcelle de ses terrains agricoles à son neuveux ou nièce? Un pere à son enfant? Une personne non agriculteur a t il droit d'acheter un terrain agricole? Les droits des SAFER etc... Merci. Salutation Freddy
1. Les problèmes de cession, c'est un problème de "succession" au sens notarial du terme. Bien sûr, c'est possible.
2. C'est le terrain qui fait l'agriculteur, et non l'inverse. On vous interdira par contre de construire sur le terrain agricole acheté s'il est non constructible, c'est logique.
Par contre, il y a une commission au niveau départemental (sais plus le nom) qui donne son avis sur cette vente. Elle a deux mois pour acheter le terrain à votre place, du coup, je crois, c'est un dispositif mis en place pour lutter contre le déclin et le concentration des surfaces agricoles... quitte ou double ! Safer, c'est quoi ? :)
Quelle agréable surprise, je viens d'apprendre que la fameuse "commission" (du coup, j'ai un doute, est-ce une commission, une société, un conseil...) dont je vous parlais, c'est la SAFER !
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Posté - 19 nov. 2001 : 17:18:46
