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fab
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6 réponses

Posté - 20 déc. 2001 :  10:37:25  Voir le profil
Bonjour, j'ai les clefs de ma maison depuis presque 3 mois et je ne vis pas dedans, En effet, j'ai rapidement découvert que la maison n'etait pas reliée au réseau de tout à l'égout qui passe devant ma porte. Une tranchée traverse la cour jusqu'a la maison, mais après avoir ouvert, il se trouve que rien hormis la gouttière face avant de la maison y est raccordée. Les eaux usées elles, arrivent toutes à l'arrière et vont dans un vieux puits. C'est la propriétaire, que j'ai appelé, qui me l'a indiqué. Elle aussi n'avait pas découvert tout d suite le vice et avait choisi de ne rien dire car elle venait de posé une tomette neuve. Ce content extérieur du puits est rempli de terre et fleuri d'Iris. J'ai donc du, pour en avoir le cœur net, ôter les fleurs et la terre pour découvrir une vieille trappe en bois qui cache les eaux usées de la précédente propriétaire.
Je ne peux pas supporter financièrement les travaux, car je dois ramener les eaux de l'arrière à l'avant de la maison, celle ci étant encadrée entre deux murs (pas de passage le long des pignons). Un des deux voisins possède un terrain ou il ne vit pas et la 1ere des solutions aurait été qu'il m'autorise à enterrer un tuyau en fonte le long de mon mur de pignon a 20 ou 30 de profondeur, mais il ne veut pas car cela serait compliqué si un jour il devait vendre....Les deux dernières consistent à casser le carrelage de la cuisine, la tomette du salon, de creuser une tranchée a travers la maison, la dernière de creuser à travers une pièce attenante ou le sol est une chape en ciment, mais le chemin des eaux se trouverait alors rallongé, trop pour un écoulement convenable des eaux usées. Suivant les codes 1116, 1601 et1641 du Code civil, je devrais pouvoir me retourner vers la propriétaire ou un tiers, l'agence, mais je dois prouver la réticence dolosive.... Comment, quelle type de preuve est valable, ai-je le droit de mentir à la propriétaire pour l'obtenir (lui dire que je fais comme elle...)
Merci de me répondre rapidement si quelqu'un à des connaissances avancées sur ce type de démarches.
Comment obtenir une aide juridique, suis obliger de prendre un avocat
le jeu en vaut-il la chandelle??

Fab


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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 22 déc. 2001 :  14:10:02  Voir le profil  Voir la page de universimmo
Petite chose à vérifier tout d'abord : est-ce que votre acte d'acquisition comporte une clause d'exonération du vendeur de sa responsabilité concernant les vices cachés : s'il n'en comporte pas, vous pouvez agir sans aucune restriction ! S'il en comporte - pourquoi diable les notaires l'insèrent aussi systématiquement ? - il vous faut faire valoir que la venderesse ne pouvait ignorer le vice en question et vous l'a caché sciemment, ce qui en l'occurence peut difficilement être contesté ! Vous êtes donc dans le champ d'application de d'action en réticence dolosive d'information, dont le resultat peut être l'annulation de la vente ou la réduction du prix. N'hésitez pas à consulter un avocat avec votre dossier, et si vous le voulez bien, de nous tenir informés de son appréciation !...

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