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Lors de notre AG 2002 -notre ancien syndic a démissionné -nous en avons élu un autre -nous avons voté une résolution prévoyant la mise en cause de l'ancien syndic dans une procédure intentée par un copropriétaire pour défaut d'entretien de PC ayant eu pour conséquence des dégâts dans son lot -cette mise en cause a été décidé surtout à la vue du rapport d'expertise qui met en cause la responsabilité de l'ancien syndic (n'a rien fait malgré les recommandés du copropropriétaire, n'a pas mis les travaux à l'ordre du jour, ... son argumentation était que de toute façon il y avait des impayés et que dans ce cas il ne pouvait lancer des travaux...)
En 2003, le nouveau syndic, alors que la procédure va être plaidée après plusieurs renvois, n'a toujours pas fait assigner l'ancien syndic dans cette affaire malgré la résolution votée en 2002
Son argumentation est la suivante : 1) l'expertise qui a eu lieu n'est pas opposable à l'ancien syndic car il y était présent mais en qualité de représentant du syndicat et non en son nom -effectivement, cela est une réalité
Le nouveau syndic nous dit qu'assigner l'ancien reviendra à perdre un ou 2 ans car l'expertise devra être refaite et que tout cela va coûter cher
2) selon lui, et son avocat, la meilleure solution est : -d'attendre le jugement qui condamnera fort probablement le syndicat -et d'appeler en garantie (responsabilité civile professionnelle) l'ancien syndic dès qu'on aura le jugement en arguant de sa carence, etc...
Que faut-il penser de cela ? Merci de vos réponses.
C'est sans nul doute la meilleure des solutions. Votre avocat présentera des conclusions qui s'appuieront sur l'autorité de la chose jugée. Vous ne pouvez espérer plus convaincant. Donc inutile d'anticiper. Si cette temporisation suscite des remous d'impatience parmi les copropriétaires, il pourrait être judicieux de faire voter par la prochaine assemblée générale la décision de remettre l'exécution de la mise en cause de l'ancien syndic au moment le plus opportun.
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Posté - 24 avr. 2003 : 01:19:27
