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Megatouf
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 22 mai 2003 : 11:45:51
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Bonjour,
J'ai acheté une maison de ville au mois d'août dernier. J'ai réalisé beaucoup de travaux (qui ont dérangé une des 8 copropriétaire : l'éternelle grincheuse!). J'ai reçu la convocation pour la prochaine AG (ma première).
Le syndic demande d'avoir les pleins pouvoir pour me poursuivre judiciairement afin de me contraindre à enlever la fenêtre de toit que j'ai créé sans demander l'autorisation au syndic. Je tiens à préciser que je n'ai rien créé du tout, je n'ai fait que remplacer l'ancien bâti parisien. J'ai fait ce remplacement moi-même car je ne savais pas que la toiture était en indivision et dépendait du syndic.
Que dois-je faire?
Par ailleurs, il y a encore 2 autres bâtis que j'ai demandé au syndic de changer car ils provoquent eux aussi des infiltrations d'eau. Depuis le mois de janvier je n'ai pas de nouvelles... Est-ce normal?
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 22 mai 2003 : 12:52:42
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Si vous la toiture est en partie commune, vous ne pouvez y réaliser des travaux sans autorisations. Si des travaux sont nécessaires du fait de fuites ou autre, vous pouvez contraindre le syndic de faire les tarvaux à la charge de la copro.
Si vous avez réalisé des travaux sans accord alors que celui-ci est requis, la copro peut vous demander de remettre dans l'état antérieur. S'il y avait déjà une fenêtre de toit que vosu avez remplacée, il peut vous demander de remettre en l'état, ce qui ne signifie pas que vous devez la supprimer (puisqu'elle existait avant!). Encore faut-il être en mesure de le prouver (photos de l'état initial?).
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Megatouf
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 mai 2003 : 13:56:25
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Il existe des photos. Le syndic en a d'ailleurs... Cependant, ces vieux bâtis ne se font plus. En plus, comme je le disais si je l'ai changé c'est d'une part que je ne savais pas à l'époque que c'était commun et en plus j'avais des problèmes d'infiltrations comme les 2 autres que je n'ai heureusement pas changé!
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 22 mai 2003 : 23:58:45
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Une toiture commune sur une maison, cela me laisse perplexe. Certes, je n’ai pas vu les lieux ni consulté le règlement de copropriété. Mais peut-être y aurait-il lieu à bien regarder dans ce règlement quelles sont les parties communes dans votre copropriété.
S’il s’agit d’une copropriété dite copropriété horizontale dans laquelle seuls sont parties communes tout ou partie du sol et des voiries et réseaux divers, on vous reproche seulement d’avoir modifié l’aspect extérieur de l’immeuble et on vous demande de remettre les choses à l’identique afin de respecter ce sacro-saint aspect extérieur, ce qui malheureusement est devenu impossible, à moins que par chance vous n’ayez pas encore jeté l’ancienne fenêtre. Une solution de bon sens est à trouver qui pourrait consister à faire définir par l’assemblée générale un modèle de fenêtre, existant sur le marché, autorisé en remplacement des anciennes hors d’usage et des modalités de délivrance d’autorisation au moyen d’un mandat donné au syndic ou au conseil syndical de vérifier la conformité du projet de rénovation aux normes définies par l’assemblée générale. Il est hélas trop tard pour insérer en tel projet de décision dans l’ordre du jour de la prochaine assemblée, mais on peu espérer qu’on vous accordera un sursis jusqu’à l’année prochaine.
Si effectivement la toiture est partie commune, vous avez eu tort d’intervenir de votre propre chef. Mais vous pouvez contre-attaquer. Les autres fenêtres étant elles aussi en mauvais état, puisqu’elles sont parties communes, vous êtes en droit d’exiger de la copropriété qu’on les change. Vous pouvez donc proposer la transaction suivante : vous acceptez une remise en l’état antérieur de la fenêtre que vous avez changée dès que les deux autres auront été remplacées en remettant à la place de la première l’une des deux anciennes qui viendront d’être déposées et que vous aurez récupérées, à la suite de quoi vous exigez le remplacement de cette dernière. En cas de refus, à l’assignation de la copropriété pour une remise à l’état antérieur de la première fenêtre, vous répondez par une assignation pour mise en bon état des deux autres. En escomptant que l’assemblée ne sera pas composée d’une majorité d’abrutis, vous pouvez espérer aboutir à une solution acceptable par tous.
Cordialement
P.F. Barde |
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 23 mai 2003 : 13:01:11
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Les conseils de Valazur sont à suivre à la lettre et devraient vous aider à vous en sortir si les copropriétaires n'ont aucune objection.
Des travaux peuvent être voté à postériori.
Mais attention, contrairement aux travaux refusés en AG avant que ceux-ci ne soit entrepris, vous ne pouvez saisir le tribunal pour un refus de travaux à posteriori, même si le refus n'est pas justifié. Il existe de nombreuses jurisprudences de ce type.
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 23 mai 2003 : 22:32:16
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Etes-vous la seule maison dans cette copropriété ?
Si non, les autres maisons n'ont-elles pas aussi ce type de fenêtre de toit ?
Dans ce cas, le problème risque de se reposer pour d'autres.
Elisabeth |
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reith
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 24 mai 2003 : 10:35:14
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vous avez amélioré une situation antérieure dégradée (infiltrations) donc exact nouveau point à l'odre du jour...
incroyable que de telle situation ne puisse se régler à l'amiable par le dialogue !!!
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Megatouf
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 26 mai 2003 : 11:57:50
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Bonjour,
Merci à tous pour votre aide. L'AG se tient le 05/06. J'ai envoyé une lettre RAR pour faire ajouter à l'ordre du jour le problème des autres batis (car malgré mes nombreuses correspondances avec le syndic cela ne figurait pas dans la convation). J'ai par ailleurs fait appel à un huissier afin qu'il me fasse un constat en bon et du forme des infiltrations. Je vous tiendrais au courant de la fin de l'histoire.
Encore merci car je me sens plus confiante pour le 05/06.
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