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mary
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 24 avr. 2003 : 22:04:37
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Bjr,
L'A.G. de ma copropriété n'a tjrs pas eu lieu et nous venons de recevoir l'appel de fond du 2éme trimestre faisant référence à un prévisionnel dont on ne sait sur quoi il est basé.
Le conseil syndical ne pourra se rendre au Syndic pour vérifier les comptes que dans une semaine -enfin!- et avoir -enfin aussi!!- confirmation d'une date pour l'AG.
Mais question se pose : peut-on -sans risque de pénalités- retarder le paiement de cet appel de fond.
Nous sommes plusieurs copropriétaires à penser qu'il est illogique de recevoir un appel alors qu'aucun budget prévisionnel n'a été voté et que les chiffres avancés sont supérieurs à ceux des charges du trimestre précédent.
Merci pour vos réponses. Mary
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 25 avr. 2003 : 10:00:34
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Et le 1er trim alors ??? Etes vous sur qu'en 2002 le budget 2003 n'a pas été voté avec la possibilité d'appeler les 1er et 2iè trim 03 sur la même base ou avec une petite réevaluation ??
bp |
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mary
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 25 avr. 2003 : 11:42:24
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Bjr,
La dernière AG date de Mars 2002 et nous avons voté le prévisionnel de l'année en cours.
Habituellement, l'AG se tient courant Mars.
Nous payons en début d'année le 1er accompte en se basant sur le dernier accompte de l'année écoulé versé.
Ensuite un réajustement est fait, au second versement, après l'AG donc, et vote du budget prévisionnel.
Pas très satisfaits par la gestion de Syndic, nous sommes plusieurs copropriétaires à raler un peu surtout que le Conseil Syndical réclame depuis de nombreuses semaines l'organisation de cette AG, ainsi que la consultation des comptes.
Mary
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 25 avr. 2003 : 12:15:48
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L'exercice court donc de mars à mars ! Effectivement, vous n'êtes pas tenu de régler l'appel du 2iè trim puisqu'il n'y a pas eu vote. Ne payez pas (vous ne risquez rien, épluchez les comptes, éventuellement réfléchissez à un ordre du jour complémentaire. Pensez aussi à la reddition des comptes! D'ailleurs vous dites que l'appel du 2iè trim est supérieur au précédent : c'est peut-être la régularisation de fin d'exercice en complément de l'appel normal du 2iè trim que vous a adressé votre syndic.
bp |
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 25 avr. 2003 : 13:49:21
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Vous pouvez egalement jouer sur son mandat. Pour combien de temps est'il elu, quand est la fin de son mandat? Si il ne veut pa convoque d'ag faite une demande au tgi.
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mary
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 25 avr. 2003 : 16:34:06
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Le mandat de notre syndic se termine l'an prochain et l'AG va sûrement se tenir bientôt. Le conseil syndical se rend la semaine prochaine au syndic pour étudier les comptes et prépare l'ordre du jour. Il semble, vu l'état d'esprit 'insatisfait' des copropriétaires, que le syndic n'obtienne pas le quitus mais d'après ce que je comprends ça ne changera rien au cours du mandat. C'est juste ??
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 25 avr. 2003 : 19:49:36
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Bonsoir à tous,
Pour ma part, j'aurais une approche différente des réponses déjà formulées.
Si j'ai bien tout compris, vous êtes en exercice comptable civile (du 01/01 au 31/12) et l'assemblée se passe habituellement en mars de chaque année.
En droit pure, vous avez raison.
Cela dit, même si le PV de l'AG ne stipule pas qu'il sera appelé aux copropriétaires des provisions pour l'exercise suivant avec régularisations apèrs l'AG, croyez-vous qu'il soit dans l'intérêt des copropriétaires de ne pas régler quand même ?
De toute façon, vous serez amenée à régler tôt au tard ce qui est dû.
En revanche, demander au syndic de préciser vos appels de fonds lors de la prochaine AG.
Quant à votre mécontentement à son égard, c'est une autre histoire qu'il convient de ne pas mélanger.
Enfin, effectivement, ne pas donner quitus au syndic ne changera pas grand chose pour le mandat.
Cordialement.
Cyril  |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 25 avr. 2003 : 23:05:35
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Ne pas donner quitus pourrait amener le syndic à démissionner.
Elisabeth |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 avr. 2003 : 17:49:04
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Votre syndic a t il été élu avec un mandat de 3 ans??
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mary
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 28 avr. 2003 : 16:35:09
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Le mandat est de deux ans et se terminera en 2004.
Pour répondre au message de CLEMOUEL, j'ajoute que notre réaction a ne pas accepter l'appel de fond du deuxième trimestre est motivée par le fait -outre d'être insatisfaits du service pour de multiples raisons- que le Conseil Syndical (après de multiple relances depuis le début de l'année) n'a pu obtenir de date pour fixer l'AG (se tenant usuellement en mars) ni d'un RV pour venir consulter les comptes. Celui-ci vient d'être convenu dernièrement, après biensûr un dernier appel téléphonique. C'est difficile de rester froid et quelques fois devant l'inertie, faut réagir.
Mes remerciements pour les réponses obtenues.
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 30 avr. 2003 : 15:40:13
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Le president du Cs peut convoquer une ag . Demander lui ce qu'il en pense.
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