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le diagnostic technique est il obligatoire quand on fait une copropriété horizontale avec deux pavillons indépendants sur un terrain , la seule partie commune étant un muret avec un grillage séparant les deux lots ?
En tout cas, cela ne doit pas vous faire des comptes bien compliqués et des AG longues (est-ce vraiment le seul élément que vous ayez en commun ? Pas d'assainissement ou de choses de ce genre ?).
Pourquoi ne regardiez vous pas, même avec des équipements en commun, si il vous faut rester en régime de copropriété, et s'il est préférable de passer en propriétés séparées avec un mur mitoyen, à condition que les questions d'urbanisme (POS, etc.) vous le permettent.
Si l'urbanisme ne permet pas une division du terrain, vous ne pourrez pas faire une copropriété horizontale avec jouissance exclusive d'une partie du terrain pour chacun, car cela est assimilé à une division (même remarque pour une indivision avec attribution de jouissance).
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 25 avr. 2003 : 09:25:42
