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Une coproprièté horizontale établie par trois copropriètaires, qui prévoit pour les trois la jouissance exclusive d'un des trois terrains et la pleine proprièté du batiment construit sur celui-ci , implique-t-elle un partage pour permettre la donation,,la construction d'un nouveau batiment, ou l'attribution dans une succession ?
La création de la copropriété constitue déjà un partage chaque copropriétaire reçoit à la création de la copropriété des lots en pleine propriété, auxquels est attachée la jouissance privative de diverses parties communes, dont des terrains, ainsi que la propriété en indivision d'une quote-part des parties communes ; à partir de là, il est possible de diviser des lots, regrouper des lots, ou créer des lots à partir des parties communes, et bien entendu céder des lots, en faire donation ou les transmettre par succession...