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evelyne
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 16 avr. 2003 : 11:09:01
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Un habitant (locataire) du rez-de-chaussée nous fait part de son souhait d'installer un barbecue "en dur" scellé sur sa terrasse privative. Comment l'en empêcher (rien de prévu au rgt de copro ni rgt intérieur)? Je ne sais pas s'il a eu l'autorisation de son propriétaire.
Merci de vos lumières.
Evelyne
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 16 avr. 2003 : 12:27:01
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Vérifiez auprès de la mairie si ce genre d'installation est légal.
Si tout le monde s'amuse à installer un barbecue sur son balcon, la ville sera vite enfumée. Je serais surpris que rien n'interdise celà.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 avr. 2003 : 14:50:31
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Il faut en premier lieu vérifier s'il s'agit bien d'une "terrasse privative" ou d'une "terrasse sur laquelle il a un droit de jouissance privative". Dans ce dernier cas le droit qu'il détient ne confère pas le droit de construire quelque chose en dur.
A défaut, le règlement de copropriété doit comporter une clause prohibant les abus de jouissance et autres inconvenient s de voisinage. L'usage d'un barbecue, surtout au rez de chaussée, entre bien dans la liste des troubles de voisinage.
De plus le locataire ne peut construire en dur un batbecue sans l'autorisation de son propriétaire. C'est à celui ci qu'en accord avec le syndic, vous devez faire connaître votre opposition.
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 16 avr. 2003 : 19:40:25
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bonsoir j'en profite
un voisin fait dès qu'il le peut des barbecues répétitfs
a 5 m en dessous de ma fenètre et bien évidammet la fumée envahie l'appartement, ce qui me dispense de faire un barbecue moi même ( j'ai déja la fumée et l'odeur gratos qu'en pensez vous
gdgd95
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 avr. 2003 : 00:39:31
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A gdgd 95
La problème est différent mais la gêne est identique. Si le contaact préalable avec le voisin est vain (Allez vous faire foutre ! laissez moi vivre ma vie), alerte au syndic ou au gérant, tenu de faire respecter le règlement de copropriété ou le règlement de jouissance dans un immeuble loué.
Mais attention il faut des preuves formelles et ce n'est pas toujours facile. Il faut avoir un ou plusieurs invités constamment sous la main.
Il est toujours bon d'avoir quelques voisins également incommodés. Profitez des jours de beau temps. A Paris, depuis quelques jours, les huissiers se font de bonnes soirées avec des affaires de même type.
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ezao
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 26 avr. 2003 : 20:12:38
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à Evelyne
en dehors des interdictions possibles pour raison de sécurité et des nuisances pour le voisinage, il me semble que toute modification de l'aspect extérieur de l'immeuble dans une copropriété, doit obligatoirement obtenir l'accord de l'architecte de l'immeuble avant tout autre autorisation.
Ezao
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