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mon probleme est le suivant : la maison dont je suis le locataire du RDC été mise en vente l'année dernière. Le propriétaire m'en a informé par téléphone. La vente de cette maison a été effectué mi janvier 2003 (je crois). A ce jour je n'ai pas les coordonnées de mes nouveaux propriétaires il font des travaux au dessus, je leur laisse le loyer sur leur porte. Je n'ai pas eu d'avenant au bail ni de quittances de loyers en bonne et dû forme. depuis presque trois mois je "subi" les travaux qu'ils font, sans aucun respect de notre tranquilité (ouvrier le dimanche ou travaillant tard le soir). Je ne souhaite plus resté dans ce logement et souhaite partir au plus tôt. Que puis-je faire ?
Déjà, si vous n'avez pas été avertis du changement de propriétaire, leur adresser un courrier recommandé AR (si vous ne connaissez même pas leur nom, vous pouvez aller au cadastre) pour le leur dire, et leur réclamer des quittances, et leur demander de respecter votre tranquillité, en particulier le soir et le dimanche, faute de quoi vous serez obligés de leur réclamer le remboursement d'une partie du loyer, voire une indemnisation plus importante. Ensuite, s'ils ne se calment pas, vous pourrez faire constater les nuisances.
a)- la transcription cadastrale peut prendre du temps, du temps, du temps... (je reçois encore des courriers RAR pour une parcelle de terre en cours d'expropriation partielle par un syndicat départemental des eaux, ceci alors que la mutation a été effectuée il y a des mois et malgré moult retours de ces courriers à ce syndicat - premier courrier retourné avec un gentil petit mot et les références idoines, deuxième avec petit mot plus sec et les mêmes références, troisième et suivants sans timbrer...).
Consulter plutôt les services d'assiette du foncier auprès du centre des impôts du lieu. Ils sont plus rapidos...
b)- vous pouvez, en sus de ce que dit Thov et parallèlement, signaler à la Direction Départementale du Travail que des ouvriers travaillent dimanches et soirs dans le local en question. Assez efficace.
Si le nouveau propriétaire ne vous a pas contacté pour vous informer de sa qualité bailleur, comment faites vous pour payer le loyer comme vous dites "sur leur porte"? Laissez vous un chèque en blanc??? des espèces????
S'il ne vous a aps adressé de courrier, attendez qu'il vous réclame le loyer ou envoyer le par chèque à l'ancien bailleur.
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Sujet fermé
Posté - 25 avr. 2003 : 12:10:59
