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aulde
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312 réponses |
 Posté - 25 avr. 2003 : 14:16:30
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Un voir deux coproprietaires dans ma residences aurait subtiliser les combles pour en faire des chambres pour leur propre usage. Ils ont avec l'accord de la coprop installe des velux. Le syndic me dit qu'ils ont un toit sous rampant j'en doute car malheusement pour eux un soir ou il y avait de la lumiere chez eux j'ai pu constater de l'exterieur que mes doutes se confirmait. Il n'y a aucun acces a ces parties communes . Comment puis je faire pour regulariser cette situation en sachant que cette question a ete soulever en ag , que ces personne ne parlent plus depuis et qu'ils sont bien avec le syndic.
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joseph toison
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4897 réponses |
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 28 avr. 2003 : 17:12:58
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Article interressant mais ne repondant pas a ma question. Comment puis je faire pour verifier qu'un coproprietaire n'a pas "emprunter" les parties communes sachant que je n'ai aucun moyen d'acces dans ce toit?
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Prados
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3625 réponses |
Posté - 29 avr. 2003 : 03:06:07
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Je pense qu'il vous faut essayer du côté des impôts fonciers.
Vous pouvez aller les voir et leur dire que vous avez des soupcons, et leur expliquer ce que vous avez vu.
Vous pouvez également voir du côté de la Mairie ou de la DDE si les Velux posés ont fait l'objet de toutes les autorisations nécessaires. Vous pourrez peut-être connaitre une date de pose, et donc, à partir de là, votre discussion avec les impôts n'en sera que plus intéressante car ils pourront vérifier si le montant à été revu à la hausse après.
Prados |
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aulde
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312 réponses |
Posté - 29 avr. 2003 : 17:28:52
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Il ont indiquer a la mairie Qu'ils etaient directement sous les toits, qu'il n'y avait jamais eu de comble au dessus d'eux, que s'etait simplement de la clarete pour leur sejour. Or je suis sur du contraire, que faire?
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 30 avr. 2003 : 02:38:23
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Aulde,
Essayez également d'avoir accès aux plan de l'immeuble.
Prados |
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 30 avr. 2003 : 14:19:21
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Ou puis je voir les plans? je ne possede que la plaquette publicitaire du promoteur.
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Prados
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3625 réponses |
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 02 mai 2003 : 14:51:21
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C'etait un petit promoteur-constructeur local et il est parti depuis un moment a la retraite.
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 23 mai 2003 : 17:30:07
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L'état descriptif de division ne permettrait-il pas très simplement de répondre à la question ? Si les combles sont privatives, elles doivent porter un numéro de lot. Ou alors, elles auraient été intégrées dès l'origine aux lots du dernier étage, mais là encore l'état descriptif devrait mentionner deux niveaux pour ces lots, avec la présence d'un escalier intérieur. Quant aux combles intégrés aux lots du dernier étage sans passage intérieur, simplement aménageables, ce ne serait pas possible en raison de la réglementation sur la publicité foncière qui impose que deux locaux séparés constitue deux lots distincts.
Conclusion : vos soupçons sont parfaitement fondés. Les combles sont très vraisemblement des parties privatives. Exigez par écrit des explications détaillées de votre syndic.
Cordialement
P.F. Barde |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 25 mai 2003 : 22:52:29
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Honte à moi, "comble" est masculin et je n'ai pas la possibilité de corriger mon message après que je l'ai envoyé.
Cordialement
P.F. Barde |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 25 mai 2003 : 23:15:44
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P.F. Barde,
Si : vous pouvez supprimer un de vos messages (mais pas ceux des autres !) en cliquant sur l'animal ad hoc (le dernier de la rangée de droite au dessus de votre texte).
La netétiquette veut que l’on ne supprime pas un message dès lors qu’il a eu une suite.
L’éditeur de messages de UI ne comporte pas de correcteur orthographique, ni grammatical. Ce qui est une lacune qui pourrait être comblée (ouarffff).
Jetez un œil sur :
http://www.universimmo.com/forum/faq.asp#format
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 26 mai 2003 : 10:49:38
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PF Barde a tout de même écrit "combles intégrés" donc c'est bien!
En tout cas merci Joseph_toison pour cette explication (suppression d'un message) que je ne connaissais pas.
bp |
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 27 mai 2003 : 17:31:40
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Merci pour ces explications
Le syndic m'a répondu qu'ils avaient "un toit sous rampant" qu'est ce que cela veut dire ? Est ce légal ?
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 30 mai 2003 : 18:45:07
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Correction à mon message du 25 mai : à mon avis, les soupçons d'Aulde sont fondés, j'ai bien l'impression que les combles sont parties communes et il fallait lire évidemment :"Les combles sont vraisemblablement des parties communes."
J'ignore ce qu'entend le syndic par "toit sous rampant". Est-ce que cela veut dire quelque chose ? Un rampant est une surface plane ni horizontale ni verticale. Une lucarne rampante est une sorte de lucarne dont la toiture forme un plan de pente inférieure à celle du toit. Une toiture sous rampant serait donc une lucarne rampante, mais en fait les copropriétaires en question ont des fenêtres intégrées dans la toiture, type "Velux".
Cordialement
P.F. Barde |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 30 mai 2003 : 22:18:51
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1.- Le site des écoles d'architecture de Nancy et Strasbourg (de l'Est vient la lumière du matin..) va vous donner la définition du "rampant" (et de bien d'autres termes relatifs aux toitures, combles et autres lieux du genre, si vous le souhaitez : remplacez le 'r' qui figure après 'Glossaire/' par toute autre lettre de votre choix - et bonne reptation...) :
http://www.crit.archi.fr/~bois/Bois/9.Glossaire/r.html
2.- Quant à savoir, Aulde, si votre syndic utilise bien les bons termes, c'est une autre histoire : on voit de ces nuls qui recrachent, en chien qui se croît savant, un terme qu'ils ont picoré... pour évacuer un pb ou le maquiller.
'toit sous rampant' ne veut pas dire grand chose...
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Prados
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3625 réponses |
Posté - 31 mai 2003 : 00:47:49
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"toit sous rampant" signifie que le plafond de la pièce est parallèle au toit (en pente donc, car la pente du toit s'appelle le rampant), et qu'il n'y a donc que l'isolation entre les tuiles, la charpente et la plafond.
Si cela est vrai, il est normal que vous voyez de la lumière à travers les velux sur le toit.
Malheureusement, vous ne pouvez vérifier cela qu'en étant dans cette pièce.
Prados |
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 13 juin 2003 : 15:04:39
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Donc comment puis je rentrer dans cette piece et verifier, sachant que c'est une partie privative ?
Un doute devra t'il toujours exister ?
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 13 juin 2003 : 16:02:38
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aulde,
Malheureusement, vous ne le pouvez pas, sauf si vous y êtes invité, ou si vous avez suffisament d'éléments qui permettraient aux impôts de faire une enquête (les impôts fonciers seraient plus importants s'il y a de la surface supplémentaire créé).
Prados |
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