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liulin
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 26 avr. 2003 :  11:43:39  Voir le profil  Voir la page de liulin
notre ordre du jour etant long et le temps de l'AG ayant deja depasse 6h, le syndic a arrete l'AG. La moitie des coproprietaires etait deja partie, il a pretexte que l'AG n'etait plus valable. Il n'a pas donne d'instruction sur la suite qui sera donnee aux autres points. Est-ce une erreur, un cas d'annulation ou tout est- il reporté à l'an prochain sans autre forme ?
Combien peut couter une demande d'annulation d'AG ?

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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 26 avr. 2003 :  11:56:27  Voir le profil
Vous parlez bien d'une durée de 6h ?

Première conclusion qu'on peut tirer : c'est une AG qui n'a pas été correctement préparée, aussi bien par le syndic que par le conseil syndical.

Pour une demande d'annulation d'AG, il faut obligatoirement prendre un avocat et s'adresser au TGI.

Elisabeth
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liulin
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 26 avr. 2003 :  12:04:16  Voir le profil  Voir la page de liulin
de 14h a 20h, oui
il y a 200 lots, une certaine animosite d'un cote, un contentieux delicat a expliquer, beaucoup de points a l'ordre du jour. Comment vous limitez les demandes de 200 coproprietaires qui n'ont que cette occasion de s'exprimer ?

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 26 avr. 2003 :  13:25:14  Voir le profil
Si l'AG n'a pas épuisé son OduJ, le syndic doit en convoquer immédiatement une autre, dans les formes légales, en portant dans sa convoc les points non traités (d'autres points peuvent être ajoutés, mais il ne faut pas en retirer). Le PV de la 1ère AG indiquera le stade de la suspension et son pourquoi. Le PV de la seconde reprendra cela. La convoc de la seconde AG indiquera son pourquoi.

Sauf si les copros ont indiqué leur sortie sur la feuille de présence, avec indication claire et signée non de l'heure mais du dernier point traité, ils sont réputés être présents. Votre syndic est un foutriquet de première classe, dans laquelle il rejoint celui d’une grosse copro qui me concerne. On peut délibérer avec une seule personne dans la salle, bureau compris sauf syndic (qui ne compte évidemment pas).


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