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Toujours en vue d'une éventuelle action en justice à l'encontre des copropriétaires :
je voudrais pouvoir mettre en avant les nombreuses illégalités de notre syndic, illégalités qui m'ont conduite (ainsi que certains autres copropriétaires) à payer des charges indues sans que le syndic reconnaisse ses erreurs et / ou rectifient les erreurs de façon que je sois remboursée du trop payé. Evidemment, d'autres auront payé moins.
Certaines illégalités (non-respect du RC) m'ont amenée (avec d'autres) à payer moins, en particulier pour des gros travaux (pendant que certains autres copropriétaires ont payé plus).
Dans le premier cas, on peut, sans nul doute, parler de préjudice.
Mais dans le 2è cas, peut-on juridiquement parler de "préjudice" dans la mesure où j'ai "gagné" de l'argent.
Je formule ma question autrement : si j'initie une action en justice, en attaquant le syndicat des copropriétaires, mon action revient-elle à défendre les intérêts de tous les copropriétaires ou seulement les miens propres ?
Dans cette histoire, mon but est tout simplement que toutes les charges soient recalculées pour que chacun paye ce qu'il doit légalement. Car actuellement, chaque copropriétaire paye vraiment n'importe quoi.
Si vous n'êtes pas membre du CS, je ne pense pas que vous pouvez agir en justice au nom de la copropriété. Vous ne pouvez donc qu'agir en votre propre nom. un préjudice n'est pas uniquement fnancier. Il peut-être moral, par exemple le fait que vous ayez été "gagnante" vous ronge l'esprit car vous pensez à ceux qui sont "perdants".
Votre action aurait, dans ce cas, un objectif de justice afin que chacun paye effectivement ce qu'il doit.
Mon objectif est non seulement que chacun paye les charges qu'il doit effectivement payer, ni plus ni moins, mais aussi et surtout que la copropriété reste dans la légalité.
Une copropriété est quand même une entité juridique où des fonds parfois importants sont manipulés. A ce titre, je pense qu'elle peut être assimilée à une entreprise. Si une entreprise ne respecte pas les lois, je pense que tôt ou tard, elle aura des problèmes.
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Sujet fermé
Posté - 27 avr. 2003 : 12:38:59
