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Depuis plus de 2 ans (démarrage de la gestion de cet immeuble neuf), notre syndic créditait par erreur mon compte de gestion. Cela signifie que je recevais des décomptes de charge trimestriels qui n'étaient jamais débiteurs, et donc, que je n'avais jamais de charge à payer :-) Jusqu'à présent, j'attendais que le syndic s'en rende compte, notamment à la cloture annuelle, mais en 2001 ça n'a pas été le cas.
Cette année, j'ai décidé d'anticipé, sentant que pour la cloture des comptes 2002 ce serait toujours pareil (l'arrêté des comptes 2002 qu'il m'a envoyé avant l'AG - qui n'a pas encore eu lieu - montre qu'il ne s'est toujours pas rendu compte de l'erreur). Je me suis donc manisfesté auprès du conseil syndical, qui à l'occasion de la vérification avant assemblée générale, à signalé l'annomalie au syndic. Du coup, celui-ci m'a simplement renvoyé un décompte rectificatif des 10 trimestres d'arririés, sans aucune explication.
Situation insolite qui dénote a priori un défaut de contrôle chez le syndic. Il faudrait connaître l'origine de l'incident. Dans la mise en route d'un immeuble nouveau, il y a parfois des anomalies de ce genre.
Même s'il y a faute du syndic, il n'est pas certain que l'option de conserver le silence ait été la meilleure. Vous pouvez critiquer le syndic, qui de plus, aurait pu vous glisser un mot d'explication, voire d'excuses, avec la régulazrisation.
Ceci étant, vous devez payer les charges si le compte rectifié est exact.
Il me semble que le conseil syndical aurait intérêt a regarder les comptes de plus prés. Si votre compte était crédité la contre partie au débit était dans quel compte ? Demander une explication au conseil syndical ou si vous avez des connaissances en comptabilité allez vérifier les comptes chez le syndic (selon les modalités votées en assemblée). ! Vous devriez également demander par écrit au syndic des délais de paiement (avec copie au président du conseil syndical), ce qui vous évitera des frais de relances sur cette somme.
La pseudo explication de cet erreur est la présence d'un locataire portant le même nom, non pas dans mon immeuble, mais dans un autre géré par le même syndic. Je rappelle au passage que je suis propriétaire et que dans le cas présent nous parlons de compte de charges de copropriété. La confusion et donc l'erreur du syndic est monstrueuse, d'autant qu'elle a perdurée pendant 10 trimestres, jusqu'au moment où j'ai autorisé le conseil syndical de s'en inquiéter auprès du syndic. En aucun cet erreur s'est faite au détriment d'un autre copropriétaire de la résidence, et je pense que si le soi-disant locataire dont l'argent était mis sur mon compte avait eu un compte débiteur (5000 F par trimestre pendant 10 trimstres ça ne passe pas inaperçu), l'erreur aurait vite été repérée.
Quant à l'état de la gestion, il faut savoir que pour l'exercice 2001, les comptes ont été approuvés et que le quitus a été donné au Syndic, alors que pour 2002, l'AG est prévue dans les semaines à venir et nous avons reçu un arrêté des comptes qui dans mon cas mentionnait un solde exceissevement créditeur (d'où ma réaction via le conseil syndical).
Est-ce que cela signifie que je n'ai pas à payer l'arriéré sur 2001 ?
NB: Par ailleurs, nous proposons à la prochaine AG le changement de syndic.
Certes, je ne suis pas très compétente sur les questions de copropriété. Mais de manière annexe, à votre place, je chercherais à avertir le locataire homonyme. D'une part, vous pourriez savoir si effectivement, on lui a réclamé les charges qu'on ne vous a pas réclamées. D'autre part, vous pourriez l'alerter, si effectivement on lui a extorqué des charges indues, parce que le syndic n'a pas nécessairement rectifié la situation auprès de lui...
le principal pour CRO est de régler son cas personnel.
Puisque vous avez prévu le changement de syndic à la prochaine A.G. il faudrait que le conseil syndical en A.G. informe les copropriétaires , qu'ayant été informé par un copropriétaire d'un gros problème sur son décompte personnel (de plusieurs milliers de francs) il serait préferrable de ne pas votre l'approbation des comptes , ni donner quitus afin de se donner le temps de pouvoir vérifier tous les comptes (factures, écritures comptables, paiement des fournisseurs, déclarations sociales.....) car je pense que vous allez découvrir.....
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Posté - 27 avr. 2003 : 12:49:22
