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melanero
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 28 avr. 2003 : 00:51:29
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Bonjour,
Je souhaiterais avoir votre avis sur la possibilité de revoter sur une décision prise par l'AG.
Peut-on demander au syndic de remettre à l'ordre du jour un point voté lors de la dernière AG ?
Doit-on obligatoirement exécuter les travaux votés ? ( même le syndic est embarassé par ce vote demandé par un copro.)
Merci pour vos éclairements !!
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 28 avr. 2003 : 17:08:59
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On ne peut pas revoter sur une decision SI elle a ete accepter, la seule chose a faire est de l'annuler si il y a eu une faute quelque part, si vous avez voter contre ou abstenu ou etiez absent a cette ag.
Il faut attendre 2 mois apres recption du pv pour effectuer les travaux.
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 29 avr. 2003 : 17:54:49
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Que nenni aulde : une assemblée peut, sous réserve que les règles de majorité et de vote soient bien respectées et que la résolution proposée et celle adoptée soient claires sur le fait que l'assemblée annule sa décision précédente (mieux vaut pour plus de clarté procéder en deux résolutions : une d'annulation et une pour une nouvelle résolution), revenir sur une décison prise et bien entendu non exécutée...
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 29 avr. 2003 : 18:12:23
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Exacte je me suis mal exprimer, il est vrai que si une decision est annuler pour vice de forme, elle peut etre reposer a une prochaine ag.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mai 2003 : 17:47:54
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aulde: il ne s'agit pas d'une annulation pour vice de forme, mais d'une résolution en année N annulant une résolution prise en année
N-1.
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melanero
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 01 mai 2003 : 18:11:53
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C'est en effet ce que dit nefer :"une résolution en année N annulant une résolution prise en année N-1".
En fait pour plus de précisions, il s'agit de la démolition de bancs en béton situés à l'intérieur et à l'extérieur de l'immeuble.
A ce sujet nous avons votés selon l'article 24, est-ce correct?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mai 2003 : 18:44:18
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il s'agit d'un équipement commun donc article 26
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