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est-ce que les Montants des marchés et contrats/carnet d'entretien sont des résolutions qui nécessitent la majorité de l'article 25 ou autre. Notre syndic sur le PV indique que comme une majorité n'a pu être dégagée lors de l'AG il se fera une 2ème lecture. En tant que copropriétaires nous avons l'impression de nous être fait avoir. Ne pouvait-on pas faire un 2ème vote immédiatemment ? A partir de quelle somme il serait bien que le syndic consulte le conseil syndical ? 300 euros ?
Autre chose : est-ce q'une syndic a le droit de ne proposer qu'un devis de société ? Où est la concurrence ? Est-ce légal ? est-ce pour le sujet Montants des marchés et contrats que l'on peu lui demander de nous proposer d'aurénavant 3 devis obligatoirement ?
Le deuxieme vote pouvait se faire lors de cette ag. Le montant que le syndic doit obligatoirement consulter le cs est fixer par l'assemblee lors de cette ag. Le syndic doit vous proposez plusiurs devis meme chose vous pouvez lui demander ou faire faire des devis vous meme et les presenter lors de l'ag (voir les delais).
BABA: depuis la loi S.R.U. toute résolution à l'article 25 qui n'obtient pas cette majorité, peut être immédiatement re-soumise à l'AG si les conditions de la 25-1 sont remplies=> ce qui évite justement une 2ème convocation (c'est le but).... votre syndic a besoin en urgence d'une formation continue.....sur la loi S.R.U.
Et vous pourrez ajouter à ce syndic que tous les articles de la loi SRU qui impactent la loi de 1965 sont intégrés dans cette loi. Conseillez lui d’acheter le texte, ou le Dictionnaire de la Copropriété de UI, qui tient dans la poche (pub).
Chose vue et entendue à une récente AG : un principal de copropriété qui voulait faire le malin savant (ce qu'il n'est pas : c'est le foutriquet de syndic déjà mentionné sur ce site) et disait "ah, je vais consulter la loi SRU, elle fait 80 pages !". Il a évidemment été corrigé sur le champ et n'a pu que, penaud, plonger la tête dans ses papiers. Ainsi va le foutriquet...
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Posté - 29 avr. 2003 : 07:20:24
