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1.L
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 28 avr. 2003 : 22:28:53
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le locataire refuse l'augmentation loyer il estime que le bail ne n'est pas conforme a la surface du logement loué +/- (3M2)
demande confirmation 
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 29 avr. 2003 : 07:31:12
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En location, la surface n'est pas garantie. La maison dont je suis locataire m'a été louée pour 130m², elle ne fait en réalité que 105 à 110m², mais il n'y a aucun recours. De toutes façons, on voit bien, quand on loue, si c'est logeable ou pas, on est censé prendre des mesures pour ses meubles! Il n'y a qu'à l'achat que c'est vraiment primordial, car là la valeur du bien dépend de sa surface.
Aussi, si votre bail comporte bien une clause d'indexation, votre locataire est tenu d'accepter l'augmentation de loyer.
Thoveyrat |
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 29 avr. 2003 : 09:13:30
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je ne suis pas tout à fait daccord avec vous en ce qui concerne la loi Carrez ,c'est la même chose , si lorsque vous le visitez ,un logement vous plait , sa disposition , sa surfaçe ( celle que vous voyez) sa situation, son environnement et son prix , peu importe la surfaçe qu'il fait si la rapport avec son prix est justifié à vos yeux, s'il vous plait , son prix aussi , ou est le problème ?
il n'y à pas de tromperie , lorsque vous visitez le bien, pour moi la surface importe peu
gdgd95
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 29 avr. 2003 : 09:34:21
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Ben non, parce qu'un jour, ce logement, vous le revendez, et là vous vous retrouvez avec moins que prévu... alors qu'en location, comme vous n'avez pas à revendre le logement, il n'est pas nécessaire d'avoir la surface exacte.
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mai 2003 : 16:27:29
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la loi Carrez s'impose à tous.
Si la différence entre la surface indiquée dans l'acte et la réalité est supérieure à 5%, l'acheteur peut demander une diminution proportionelle sur le prix de vente.......
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mica
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 01 mai 2003 : 17:09:10
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Citation :
la loi Carrez s'impose à tous.
Est ce que vous voulez dire qu'un locataire est en droit de réclamer une diminution de loyer si la surface du logement est 5% inférieure à ce qui était annoncé ?
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 01 mai 2003 : 18:16:11
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L'annonce de la surface d'un bien suivant la loi Carrez n'est obligatoire que dans le cas de la vente du bien.
Dans le cas d'une location, il n'y a aucune obligation en ce qui concerne la surface, et encore moins de recours.
Prados |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mai 2003 : 18:30:28
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j'avais oublié de préciser qu'il s'agissait du cas de "vente" et non en "location"
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Babelune
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 03 mai 2003 : 08:22:04
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Avez-vous déjà entendu parler de la "surface corrigée" ?
Moi, un peu. Si j'ai compris le principe, cela donne :
superficie extérieure d'un logement
et surface habitable, fatalement moins grande, car il faut enlever la surface des murs .........
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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