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Baux d'habitation,
Hervé des Lyons et Yves Rouquet Mars 2002
ISBN 2-247-04723-8
408 pages
29 €

Destiné à tous les propriétaires et locataires, mais également aux professionnels de la location, cet ouvrage est un véritable guide des rapports locatifs. A jour des derniers textes législatifs – lois du 3 décembre 2001 sur les droits du conjoint survivant et du 17 janvier 2002 de modernisation sociale - et réglementaires avec les décrets d’application de la loi Solidarité et renouvellements urbains, il présente le contrat de bail, la fin du bail et ses conséquences, les réparations, les charges récupérables. En distinguant le secteur privé et la location HLM, les rapports individuels et collectifs de location, il permet de répondre à toutes les questions que se posent les professionnels de la gestion de biens, les propriétaires, les locataires et leurs conseils.

Sommaire

Enjeux de la réglementation des baux d’habitation

I. La location dans le secteur privé (loi du 6 juillet 1989)
Caractère d’ordre public et champ d’application de la loi - Signature et durée du contrat - Fixation du loyer -Fin du bail suite à un congé

II. La location Hlm
Caractéristiques Hlm et textes applicables - Règles d’attribution des logements Hlm - Signature et durée du contrat - Conditions financières de la location - Congé et vente Hlm

III. Les dispositions communes au secteur privé et au secteur Hlm
Forme et contenu du contrat - Garanties du bailleur - Obligations générales des parties au contrat - Charges récupérables - Travaux dans le logement - Événements influant sur le bail - Sous-location, hébergement et échanges de logements - Changements d’affectation - Conséquences de la fin du contrat - Résiliation du bail

IV. Les rapports collectif de location
- La conciliation - La concertation et les accords collectifs locaux

V. La loi de 1948
Régime de la loi de 1948 - Sortie de la loi de 1948

Documents de travail
Formules types - Textes législatifs et réglementaires -Sources d’information

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